Audience Publique Du Tribunal Judiciaire
La prochaine audience foraine du tribunal judiciaire, présidée par le procureur de la République et le maire, aura lieu à l’hôtel de ville le mercredi 8 novembre en salle Marc-Louis de Tardy.
Plusieurs affaires seront examinées en présence des prévenus. Elles pourront faire l’objet de rappels à l’ordre ou d’indemnisations au profit de la commune.
Le public est autorisé à assister à l’audience qui débutera à 14h30. Ouverture de la salle à 14h.
Plusieurs affaires seront examinées en présence des prévenus. Elles pourront faire l’objet de rappels à l’ordre ou d’indemnisations au profit de la commune.
Le public est autorisé à assister à l’audience qui débutera à 14h30. Ouverture de la salle à 14h.