Rappel brûlage des biodéchets
Message de la Brigade Territoriale Mobile du Forez :
En ce début d’année et à l’arrivée des beaux jours, nous constatons les premiers brûlages à l’air libre de végétaux.
Nous attirons votre attention sur la pratique du brûlage des biodéchets, qui demeure encore trop fréquente dans certaines communes du département de la Loire, malgré son interdiction réglementaire.
Pour rappel, le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit toute l’année, conformément :
Cette pratique est susceptible de constituer une infraction passible d’ une contravention de 4ᵉ classe (135 €), voire davantage en cas de nuisance avérée ou de non-respect d’un arrêté local. Elle présente par ailleurs des risques importants pour la santé publique, la qualité de l’air, ainsi que pour la sécurité (risques d’incendie).
La valorisation des biodéchets par des solutions alternatives (compostage individuel ou collectif, déchèteries, collecte dédiée lorsqu’elle existe) constitue une réponse plus respectueuse de l’environnement et conforme aux obligations réglementaires.
Merci par avance de l’attention que vous porterez à ce rappel.
En ce début d’année et à l’arrivée des beaux jours, nous constatons les premiers brûlages à l’air libre de végétaux.
Nous attirons votre attention sur la pratique du brûlage des biodéchets, qui demeure encore trop fréquente dans certaines communes du département de la Loire, malgré son interdiction réglementaire.
Pour rappel, le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit toute l’année, conformément :
- A l’article L.541-21-1 du Code de l’environnement,
- Au règlement sanitaire départemental,
- Ainsi qu’aux prescriptions préfectorales en vigueur dans le département de la Loire.
Cette pratique est susceptible de constituer une infraction passible d’ une contravention de 4ᵉ classe (135 €), voire davantage en cas de nuisance avérée ou de non-respect d’un arrêté local. Elle présente par ailleurs des risques importants pour la santé publique, la qualité de l’air, ainsi que pour la sécurité (risques d’incendie).
La valorisation des biodéchets par des solutions alternatives (compostage individuel ou collectif, déchèteries, collecte dédiée lorsqu’elle existe) constitue une réponse plus respectueuse de l’environnement et conforme aux obligations réglementaires.
Merci par avance de l’attention que vous porterez à ce rappel.
