ARRETE CADRE SECHERESSE
Vous trouverez en pièce-jointe au présent mail l'arrêté cadre sécheresse pour information ainsi que les 10 annexes afférentes.
Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire, a décidé par arrêté en date du 18 avril 2023 de réviser les modalités de gestion de la crise sécheresse dans le département à la suite d’une concertation des parties prenantes conduite en continu depuis avril 2021 et relancée en mars/avril 2023 ainsi qu’une consultation du public par voie électronique conduite du 12 janvier au 1er février 2023. Les arrêtés-cadres réglementent les usages de l’eau en cas de sécheresse. Ils définissent les conditions de déclenchement et le contenu des mesures de limitation des usages. En effet, lorsque les conditions de sécheresse hydrologiques le nécessitent, le préfet doit prendre un arrêté qui définit, pour une durée précisée, les secteurs (appelés zones d’alerte) qui sont soumis à des mesures de limitation ou de suspension d’usages de l’eau.
Les mesures de gestion (cf. annexe 5) sont progressives et varient en intensité selon quatre niveaux de gravité :
- la vigilance informe d’une dégradation des ressources et invite à chacun à économiser davantage la ressource ;
- l’alerte instaure les premières mesures de restriction des usages ;
- l’alerte renforcée vise à intensifier les restrictions ;
- la crise priorise l’approvisionnement en eau potable, les usages liés à la santé, la salubrité et la sécurité.
Cette révision est fondée sur l’application des principes suivants afin de préserver davantage la ressource en eau en période de sécheresse :
l’arrêt de la distinction de la provenance de la ressource en eau pour les usages non économiques des particuliers et des collectivités ;
le maintien de la distinction de la provenance de la ressource en eau pour les usages économiques des collectivités, des entreprises et de l’agriculture (cf. annexes 3 et 4) ;
la mise en place d’un principe de gradation des restrictions pour les activités économiques des industries pouvant aller jusqu’à l’arrêt total de consommation d’eau selon les préceptes du cadrage de la préfète de région ;
l’introduction dans l’arrêté-cadre sécheresse d’un régime dérogatoire pour le barrage de Grangent, qui permet notamment d’ajuster le débit entrant dans le canal du Forez (cf. annexe 8) ;
l’introduction dans l’arrêté-cadre sécheresse d’une gestion différenciée pour les retenues agricoles en travers de cours d’eau (cf. annexe 10) ;
le maintien d’une disposition permettant la possibilité de demander individuellement l’adaptation des mesures en période de crise : celle-ci sera examinée au cas par cas par les services de l’État.
Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire, a décidé par arrêté en date du 18 avril 2023 de réviser les modalités de gestion de la crise sécheresse dans le département à la suite d’une concertation des parties prenantes conduite en continu depuis avril 2021 et relancée en mars/avril 2023 ainsi qu’une consultation du public par voie électronique conduite du 12 janvier au 1er février 2023. Les arrêtés-cadres réglementent les usages de l’eau en cas de sécheresse. Ils définissent les conditions de déclenchement et le contenu des mesures de limitation des usages. En effet, lorsque les conditions de sécheresse hydrologiques le nécessitent, le préfet doit prendre un arrêté qui définit, pour une durée précisée, les secteurs (appelés zones d’alerte) qui sont soumis à des mesures de limitation ou de suspension d’usages de l’eau.
Les mesures de gestion (cf. annexe 5) sont progressives et varient en intensité selon quatre niveaux de gravité :
- la vigilance informe d’une dégradation des ressources et invite à chacun à économiser davantage la ressource ;
- l’alerte instaure les premières mesures de restriction des usages ;
- l’alerte renforcée vise à intensifier les restrictions ;
- la crise priorise l’approvisionnement en eau potable, les usages liés à la santé, la salubrité et la sécurité.
Cette révision est fondée sur l’application des principes suivants afin de préserver davantage la ressource en eau en période de sécheresse :
l’arrêt de la distinction de la provenance de la ressource en eau pour les usages non économiques des particuliers et des collectivités ;
le maintien de la distinction de la provenance de la ressource en eau pour les usages économiques des collectivités, des entreprises et de l’agriculture (cf. annexes 3 et 4) ;
la mise en place d’un principe de gradation des restrictions pour les activités économiques des industries pouvant aller jusqu’à l’arrêt total de consommation d’eau selon les préceptes du cadrage de la préfète de région ;
l’introduction dans l’arrêté-cadre sécheresse d’un régime dérogatoire pour le barrage de Grangent, qui permet notamment d’ajuster le débit entrant dans le canal du Forez (cf. annexe 8) ;
l’introduction dans l’arrêté-cadre sécheresse d’une gestion différenciée pour les retenues agricoles en travers de cours d’eau (cf. annexe 10) ;
le maintien d’une disposition permettant la possibilité de demander individuellement l’adaptation des mesures en période de crise : celle-ci sera examinée au cas par cas par les services de l’État.
