Reconnaissance De Catastrophe Naturelle
Sécheresse 2023 : arrêté ministériel du 18 /06/2024
Les personnes ayant subi des dégradations liées à ce phénomène doivent prendre contact avec leur assurance dans les 3O jours à compter de la publication du présent arrêté soit le 2 juillet 2024.
Nous vous invitons à faire votre déclaration à votre assurance au plus tôt avec l’arrêté ministériel ci-dessous.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858629
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