ENQUETE PUBLIQUE
ENQUETE PUBLIQUE
M. le Maire de Bourg-Argental (Loire) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural situé au lieu-dit Balay, également dénommé Dame Ballet, par arrêté municipal (en pièce jointe) en date du 05 mai 2025.
L’enquête se déroulera du vendredi 6 juin 2025 8h30 au vendredi 20 juin 2025 16h30 inclus.
Le dossier d’enquête est consultable en mairie de Bourg-Argental aux jours et heures d’ouverture au public :
Madame Gisèle LAMOTTE a été désignée Commissaire enquêtrice. Elle recevra le public en mairie de Bourg-Argental le :
- vendredi 20 juin 2025 de 14h00 à 16h30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou adressées par courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Bourg Argental, Place de l’Hôtel de Ville, 42220 Bourg Argental, à l’attention de Madame la Commissaire enquêtrice.
M. le Maire de Bourg-Argental (Loire) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural situé au lieu-dit Balay, également dénommé Dame Ballet, par arrêté municipal (en pièce jointe) en date du 05 mai 2025.
L’enquête se déroulera du vendredi 6 juin 2025 8h30 au vendredi 20 juin 2025 16h30 inclus.
Le dossier d’enquête est consultable en mairie de Bourg-Argental aux jours et heures d’ouverture au public :
- lundi, mercredi, vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- mardi, jeudi, de 8h30 à 12h00
Madame Gisèle LAMOTTE a été désignée Commissaire enquêtrice. Elle recevra le public en mairie de Bourg-Argental le :
- vendredi 20 juin 2025 de 14h00 à 16h30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou adressées par courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Bourg Argental, Place de l’Hôtel de Ville, 42220 Bourg Argental, à l’attention de Madame la Commissaire enquêtrice.
