RAPPEL : Veiller au respect des mesures de « confinement »
Mesdames, Messieurs,
Conformément au décret du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le déplacement de toute personne hors de son domicile est interdit, jusqu’au 11 mai 2020, sauf si cela est justifié par un motif prévu à l’article 3 du décret du 23 mars susmentionné. Les personnes concernées doivent se munir d’un document justificatif, papier ou dématérialisé, et le présenter en cas de contrôle. La loi d’urgence permet aux policiers municipaux et aux gardes-champêtres, aux côtés des forces nationales, d’en assurer le respect, en leur donnant la possibilité de constater par procès-verbaux les contraventions.
Les déplacements, dans l’exercice de leurs fonctions, des exécutifs locaux (maires et leurs adjoints, présidents et vice-présidents d’EPCI, présidents et vice-présidents de conseils départementaux et régionaux) sont assimilés à des « déplacements professionnels insusceptibles d'être différés » au sens du 1° du I de l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19, et à ce titre, sont autorisés. Les déplacements des élus locaux n’exerçant pas de fonction exécutive dans l’exercice de leur fonction sont également autorisés à ce titre, mais doivent toutefois être limités aux déplacements strictement nécessaires.
Merci pour votre respect de ces consignes.
Conformément au décret du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le déplacement de toute personne hors de son domicile est interdit, jusqu’au 11 mai 2020, sauf si cela est justifié par un motif prévu à l’article 3 du décret du 23 mars susmentionné. Les personnes concernées doivent se munir d’un document justificatif, papier ou dématérialisé, et le présenter en cas de contrôle. La loi d’urgence permet aux policiers municipaux et aux gardes-champêtres, aux côtés des forces nationales, d’en assurer le respect, en leur donnant la possibilité de constater par procès-verbaux les contraventions.
Les déplacements, dans l’exercice de leurs fonctions, des exécutifs locaux (maires et leurs adjoints, présidents et vice-présidents d’EPCI, présidents et vice-présidents de conseils départementaux et régionaux) sont assimilés à des « déplacements professionnels insusceptibles d'être différés » au sens du 1° du I de l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19, et à ce titre, sont autorisés. Les déplacements des élus locaux n’exerçant pas de fonction exécutive dans l’exercice de leur fonction sont également autorisés à ce titre, mais doivent toutefois être limités aux déplacements strictement nécessaires.
Merci pour votre respect de ces consignes.
