COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juillet 2024
Présents : VUITTON Antoine, VUITTON Daniel, VUITTON Claude, VAUCHIER Fabien, ROUSSEZ Marie-Claude, NOROY Sébastien, FIEUX Gaël
Absents excusés : DUPARCHY Sandrine, DOTTE Cyril
Absents : ROUSSEZ Christophe, VICHOT Etienne
Secrétaires de séance : VAUCHIER Fabien
DELIBERATIONS :
INSTRUCTION DROIT DES SOLS - Convention du service mutualisé d'instruction des actes d'urbanisme et des autorisations d'urbanisme
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention portant adhésion au service mutualisé d’instruction des actes et des autorisations relatifs à l’application du droit des sols de Terre d’Émeraude Communauté pour l’ensemble des communes concernées, jointe en annexe.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les avenants ultérieurs liés à la convention initiale.
DE CHARGER Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.
OBJET : PROJET DE DELIBERATION INSTAURANT LE PERMIS DE DEMOLIR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE
Article 1er : les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située sur l’ensemble du territoire communal doivent être précédés d'un permis de démolir,
Article 2 : sont toutefois dispensées de permis de démolir les démolitions visées à l'article R*421-29 du Code de l'urbanisme,
OBJET : AFFOUAGES 2024-2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESTINE divers lots sur l’ensemble de la commune, houppiers parcelle 44, perches et houppiers parcelle 54, lot parcelles 32-33-34 et 35, lot parcelles 51-58 et 59.
DESIGNE comme bénéficiaires solvables (garants) :
FIXE le tarif de l’affouage 2024/2025 à 10.00 € le m3.
OBJET : ACCEPTATION DE CHEQUES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de Mme GRAND Suzanne
- un chèque d’un montant de 60.00 € correspondant à la location de la salle communale en date du 05/04/2024.
ACCEPTE de ORANGE
- un chèque d’un montant de 71.89 € correspondant au remboursement du trop payé sur l’ancienne offre ADSL suite au passage à la fibre.
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA DITIC DU SIDEC AU BENEFICE DE SES COLLECTIVITES MEMBRES / ADHESION
Le Maire expose la proposition du SIDEC suite à la fin de l’ancienne convention d’adhésion aux services informatiques, une nouvelle convention est proposée.
C’est dans ce contexte qu’il est proposé à la commune de Rothonay d’adhérer aux nouvelles propositions du SIDEC et ainsi de bénéficier de la mise à disposition des services suivants de sa DITIC :
APPROUVE la convention de mise à disposition de services à conclure avec le SIDEC pour les services d’accompagnement aux usages du numérique.
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
OBJET : PARTICIPATION AUX TRAVAUX CHEMIN DU MONT D’OR EN COMMUNS AVEC AUGISEY
Suite à la demande de participation de la commune d’Augisey, concernant la réfection du chemin du Mont d’Or en commun aux communes de Rothonay et d’Augisey.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de participer à hauteur de 50 % du montant ou un seuil maximal à hauteur de 1 500 € HT de la proposition tarifaire de la commune d’Augisey.
OBJET : CONTRAT ENTRETIEN SECURITE INCENDIE
Suite au changement de prestataire en therme de sécurité incendie et entretien de la caisse locale de Groupama, un barème tarifaire pour la vérification annuelle des éléments de sécurité incendie a été proposé par le nouveau prestataire JURA PROTECTION INCENDIE.
ACCEPTE
Le devis de JURA PROTECTION INCENDIE, ZA sous le moulin, 2 rue sous le moulin, 39140 BLETTERANS, pour vérification annuelle des éléments de sécurité incendie de l’ensemble de la commune.
Divers :
Travaux chemins en cours :
La réfection du chemin allant d’Echailla direction Chavéria-Beffia est prochainement prévue pour Novembre 2024.
Etang Echailla :
Un projet de plantation d’arbres fruitiers avec la participation de la fédération française des chasseurs est en cours d’étude aux abords de l’étang.
Cimetière :
Une stèle à été installée par l’entreprise BERTHOZAT au jardin des souvenirs.
Sapin président :
Le conseil municipal demande à Claude VUITTON de sélectionner les 3 plus beau résineux de la commune afin d’élire son sapin président, les habitants seront conviés le jour de cet évènement.
Séance du 19 juillet 2024
Présents : VUITTON Antoine, VUITTON Daniel, VUITTON Claude, VAUCHIER Fabien, ROUSSEZ Marie-Claude, NOROY Sébastien, FIEUX Gaël
Absents excusés : DUPARCHY Sandrine, DOTTE Cyril
Absents : ROUSSEZ Christophe, VICHOT Etienne
Secrétaires de séance : VAUCHIER Fabien
DELIBERATIONS :
INSTRUCTION DROIT DES SOLS - Convention du service mutualisé d'instruction des actes d'urbanisme et des autorisations d'urbanisme
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention portant adhésion au service mutualisé d’instruction des actes et des autorisations relatifs à l’application du droit des sols de Terre d’Émeraude Communauté pour l’ensemble des communes concernées, jointe en annexe.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les avenants ultérieurs liés à la convention initiale.
DE CHARGER Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.
OBJET : PROJET DE DELIBERATION INSTAURANT LE PERMIS DE DEMOLIR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE
Article 1er : les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située sur l’ensemble du territoire communal doivent être précédés d'un permis de démolir,
Article 2 : sont toutefois dispensées de permis de démolir les démolitions visées à l'article R*421-29 du Code de l'urbanisme,
OBJET : AFFOUAGES 2024-2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESTINE divers lots sur l’ensemble de la commune, houppiers parcelle 44, perches et houppiers parcelle 54, lot parcelles 32-33-34 et 35, lot parcelles 51-58 et 59.
DESIGNE comme bénéficiaires solvables (garants) :
- Claude VUITTON
- Antoine VUITTON
- Sébastien NOROY
FIXE le tarif de l’affouage 2024/2025 à 10.00 € le m3.
OBJET : ACCEPTATION DE CHEQUES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de Mme GRAND Suzanne
- un chèque d’un montant de 60.00 € correspondant à la location de la salle communale en date du 05/04/2024.
ACCEPTE de ORANGE
- un chèque d’un montant de 71.89 € correspondant au remboursement du trop payé sur l’ancienne offre ADSL suite au passage à la fibre.
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA DITIC DU SIDEC AU BENEFICE DE SES COLLECTIVITES MEMBRES / ADHESION
Le Maire expose la proposition du SIDEC suite à la fin de l’ancienne convention d’adhésion aux services informatiques, une nouvelle convention est proposée.
C’est dans ce contexte qu’il est proposé à la commune de Rothonay d’adhérer aux nouvelles propositions du SIDEC et ainsi de bénéficier de la mise à disposition des services suivants de sa DITIC :
- Accès aux packs progiciels métiers à des tarifs négociés « Pack Standard » ;
- Parapheur – visa signature ;
- Plateforme de dépôt des actes en préfecture @tes – contrôle de la légalité ;
- Légibase état civil et cimetière (informations juridiques) ;
- Maintenance produits spécifiques ;
- Accès Géojura – socle de base ;
- GED – Gestion électronique de documents (maintenance) ;
- Animations territoriales à destination des élus, des secrétaires de mairie et des agents.
APPROUVE la convention de mise à disposition de services à conclure avec le SIDEC pour les services d’accompagnement aux usages du numérique.
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
OBJET : PARTICIPATION AUX TRAVAUX CHEMIN DU MONT D’OR EN COMMUNS AVEC AUGISEY
Suite à la demande de participation de la commune d’Augisey, concernant la réfection du chemin du Mont d’Or en commun aux communes de Rothonay et d’Augisey.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de participer à hauteur de 50 % du montant ou un seuil maximal à hauteur de 1 500 € HT de la proposition tarifaire de la commune d’Augisey.
OBJET : CONTRAT ENTRETIEN SECURITE INCENDIE
Suite au changement de prestataire en therme de sécurité incendie et entretien de la caisse locale de Groupama, un barème tarifaire pour la vérification annuelle des éléments de sécurité incendie a été proposé par le nouveau prestataire JURA PROTECTION INCENDIE.
- JURA PROTECTION INCENDIE pour un montant de 86.40 € HT soit 103.68 € TTC Tarif approximatif annuel pouvant varier selon l’état du matériel incendie
ACCEPTE
Le devis de JURA PROTECTION INCENDIE, ZA sous le moulin, 2 rue sous le moulin, 39140 BLETTERANS, pour vérification annuelle des éléments de sécurité incendie de l’ensemble de la commune.
Divers :
Travaux chemins en cours :
La réfection du chemin allant d’Echailla direction Chavéria-Beffia est prochainement prévue pour Novembre 2024.
Etang Echailla :
Un projet de plantation d’arbres fruitiers avec la participation de la fédération française des chasseurs est en cours d’étude aux abords de l’étang.
Cimetière :
Une stèle à été installée par l’entreprise BERTHOZAT au jardin des souvenirs.
Sapin président :
Le conseil municipal demande à Claude VUITTON de sélectionner les 3 plus beau résineux de la commune afin d’élire son sapin président, les habitants seront conviés le jour de cet évènement.
