COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : VUITTON Antoine, VICHOT Etienne, VUITTON Daniel, DUPARCHY Sandrine, VUITTON Claude, DOTTE Cyril, VAUCHIER Fabien, ROUSSEZ Marie-Claude, FIEUX Gaël
Absente excusée : NOROY Sébastien
Absent(es) : ROUSSEZ Christophe
Secrétaires de séance : VAUCHIER Fabien
 

APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CONSTATE que le résultat de clôture de l’exercice 2023 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 227 092.39 € et un déficit d’investissement de 70 488.64 €.
APPROUVE ET VOTE le Compte Administratif 2023 à l’unanimité des membres présents.


APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
DECLARE que le Compte de Gestion pour l’exercice 2023, dressé par le comptable M. FABING Jérôme, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.


AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023
Monsieur le Maire expose que l’exercice 2023 a généré un résultat de fonctionnement de 75 891.99 €.
Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de 157 597.87 €, les résultats de fonctionnement cumulés s’élèvent à 227 092.39 €.
Il convient de procéder à l’affectation de ce résultat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, d’affecter ce résultat comme suit :
Solde disponible…………………………………………….. 227 092.39 €
Affectation au compte 1068 …………………………..…….. 70 488.64 €
Affectation à l’excédent reporté compte R 002……………… 156 603.75 €


VOTE DU BUDGET 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE, à l’unanimité des membres présents, le budget suivant :
Fonctionnement équilibré en dépenses et en recettes : 320 373.75 €
Investissement « « « : 209 337.64 €


SUBVENTIONS 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE les subventions suivantes pour l’année 2024 :
- ADMR ORGELET « Aide aux familles » …………. 76 €
- ADMR ORGELET « Portage des repas » …………. 153 €
- ADMR ORGELET « Vente de fleurs à domicile »…. 100 €
- APEI LONS LE SAUNIER………………………… 76 €
- APF LONS LE SAUNIER………………………….. 31 €
- CENTRE LEON BERARD LYON…………………. 76 €
- CLUB BELLEVUE ORGELET…………………….. 50 €
- CROIX ROUGE ORGELET………………………… 50 €
- DONNEURS DE SANG ORGELET/ARINTHOD… 31 €
- ENTRAIDE ORGELET…………………………….. 76 €
- HALTE REPIT ORGELET…………………………. 75 €
- NAFSEP BLAGNAC……………………………….. 31 €
- OCCE COOP SCOLAIRE ORGELET …………….. 144 €
- VALENTI HAÜY LONS LE SAUNIER…………… 31 €


REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ORANGE POUR L’EXERCICE 2024
Le Maire informe le conseil Municipal que les montants plafonds pour le calcul de la redevance dues pour l’exercice 2024 par les opérateurs de télécommunication, selon les modalités du Décret 2005-1676 du 27 décembre 2005, sont en augmentation par rapport à l’année 2023 et s’élèvent, pour le domaine public routier, à :
- 64.36 €/ km pour les artères aériennes
- 48.27 €/ km pour les artères en sous-sol
- 32.18 €/ m2 pour les emprises au sol
Artères aériennes (km) Artères en sous-sol (km)
Patrimoine 2023 0.925 0.941
Montant dû 59.53 € 45.42 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs plafonnés ci-dessus mentionnés 2024
DIT que le montant dû au titre de la RODP de l’année 2024 par les opérateurs de réseaux s’élèvera à 104.95 €,
AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.


OBJET : POT DE RETRAITE GARDE ONF : M. BUTTIN FREDERIC
Suite au départ en retraite de M. BUTTIN Frédéric, ancien garde ONF de la commune de Rothonay et secteur environnant.
Le Maire propose de participer à hauteur de 90.00 € au pot de retraite organiser par la commune d’Orgelet.
Le conseil après en avoir délibéré :
DECIDE
DE PARTICIPER à hauteur de 90.00 € au pot de retraite de M. BUTTIN Frédéric
DE VERSER la somme de 90.00 € à la commune d’Orgelet par mandat administratif

Divers :
Logements communaux :
Suite à une infestation de mouches, les deux logements communaux seront prochainement équipés de moustiquaires sur toutes les ouvertures extérieures.

Rothonay, le 9 avril 2024

Le Maire,
A. VUITTON