COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2025
Présents : VUITTON Antoine, VICHOT Etienne, VUITTON Daniel, VUITTON Claude, VAUCHIER Fabien, ROUSSEZ Marie-Claude, NOROY Sébastien, FIEUX Gaël, DUPARCHY Sandrine, DOTTE Cyril
Absent(es) : ROUSSEZ Christophe,
Secrétaires de séance : VAUCHIER Fabien
DELIBERATIONS
Délibération du Conseil Municipal sur le compte financier unique
Le conseil municipal, réuni sous la Présidence de DOTTE Cyril, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Antoine VUITTON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif,
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique,
2°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
3°) Arrête les résultats définitifs ;
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal
que les résultats antérieurs reportés de fonctionnement sont de 156 603.75 euros
que les résultats de fonctionnement de l’exercice sont de 30 701.28 euros
alors l’exercice 2024 a généré un excédent de fonctionnement de 187 305.03 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’affecter ce résultat comme suit :
S’il y a lieu d’apurer le déficit d’investissement :
- soit prioritairement au compte 1068 : 30 091.48 euros
- et le solde disponible et reporté en fonctionnement au compte R002 : 157 213.55 euros
OBJET : VOTE DU BUDGET 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE, à l’unanimité des membres présents, le budget suivant :
Fonctionnement équilibré en dépenses et en recettes : 347 199.55 €
Investissement : 144 291.48 €
OBJET : ACCEPTATION DE CHEQUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de Mme COULON Bernadette
- un chèque d’un montant de 200.00 € correspondant à l’attribution de deux concessions (O4 et O4bis) pour cinquante ans, à compter du 18/03/2025.
OBJET : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD DU PLUI SECTEUR JURA SUD
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 151-2, L.151-5 et L. 153-12,
Vu la délibération du conseil communautaire du 14 septembre 2017 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI),
Vu la délibération en date du 6 février 2020 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet poursuivant l’élaboration des quatre PLUi, chacun sur son secteur, et couvrant l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet,
Vu la délibération du conseil communautaire du 04 mars 2025 prenant acte de la tenue du débat autour du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUI Jura Sud,
Considérant qu’un débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) doit avoir lieu dans au sein de chacune des communes membres de Terre d’Émeraude et au sein du Conseil Communautaire au moins deux moins avant l’arrêt du projet de PLUI conformément à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme,
Entendu l’exposé du Maire concernant les trois axes stratégiques de développement projetés au PADD ainsi que les principaux objectifs fixés mis à jour et les orientations générales qui en résultent
AXE 1 : Structurer le territoire et s’engager en faveur d’un développement équilibré
AXE 2 : Affirmer Jura Sud comme un pôle économique et touristique
AXE 3 : Révéler le patrimoine naturel, culturel et architectural pour mieux le protéger et le valoriser
Après cet exposé, le Maire déclare le débat ouvert.
Compte-rendu des échanges : Rien à rajouter
Le conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD.
La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le projet de PADD.
OBJET : ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L’ANNEE 2025
Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2025 ;
Parcelles, Résineux 41, 43, 44, 47.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix sur 10 :
Travaux :
* Réception et mise en service de la réserve incendie d’Asnières
Plan Communal de Sauvegarde :
Le plan communal de sauvegarde touche à sa fin, M. le Maire a pu l’exposé au conseil qui a donné son approbation, un arrêté portant approbation sera pris.
Réunion SIERO :
Suite à la réunion du SIERO, Le Maire informe au conseil qu’il a été abordé un projet d’étude d’un nouveau réservoir « en Crusil » avec un plus gros volume afin de garantir l’approvisionnement en eau donc la sécurité incendie.
Rothonay, le 15 avril 2025
Le Maire, A. VUITTON
Séance du 11 avril 2025
Présents : VUITTON Antoine, VICHOT Etienne, VUITTON Daniel, VUITTON Claude, VAUCHIER Fabien, ROUSSEZ Marie-Claude, NOROY Sébastien, FIEUX Gaël, DUPARCHY Sandrine, DOTTE Cyril
Absent(es) : ROUSSEZ Christophe,
Secrétaires de séance : VAUCHIER Fabien
DELIBERATIONS
Délibération du Conseil Municipal sur le compte financier unique
Le conseil municipal, réuni sous la Présidence de DOTTE Cyril, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Antoine VUITTON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif,
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique,
2°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
3°) Arrête les résultats définitifs ;
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal
que les résultats antérieurs reportés de fonctionnement sont de 156 603.75 euros
que les résultats de fonctionnement de l’exercice sont de 30 701.28 euros
alors l’exercice 2024 a généré un excédent de fonctionnement de 187 305.03 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’affecter ce résultat comme suit :
S’il y a lieu d’apurer le déficit d’investissement :
- soit prioritairement au compte 1068 : 30 091.48 euros
- et le solde disponible et reporté en fonctionnement au compte R002 : 157 213.55 euros
OBJET : VOTE DU BUDGET 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE, à l’unanimité des membres présents, le budget suivant :
Fonctionnement équilibré en dépenses et en recettes : 347 199.55 €
Investissement : 144 291.48 €
OBJET : ACCEPTATION DE CHEQUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de Mme COULON Bernadette
- un chèque d’un montant de 200.00 € correspondant à l’attribution de deux concessions (O4 et O4bis) pour cinquante ans, à compter du 18/03/2025.
OBJET : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD DU PLUI SECTEUR JURA SUD
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 151-2, L.151-5 et L. 153-12,
Vu la délibération du conseil communautaire du 14 septembre 2017 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI),
Vu la délibération en date du 6 février 2020 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet poursuivant l’élaboration des quatre PLUi, chacun sur son secteur, et couvrant l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet,
Vu la délibération du conseil communautaire du 04 mars 2025 prenant acte de la tenue du débat autour du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUI Jura Sud,
Considérant qu’un débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) doit avoir lieu dans au sein de chacune des communes membres de Terre d’Émeraude et au sein du Conseil Communautaire au moins deux moins avant l’arrêt du projet de PLUI conformément à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme,
Entendu l’exposé du Maire concernant les trois axes stratégiques de développement projetés au PADD ainsi que les principaux objectifs fixés mis à jour et les orientations générales qui en résultent
AXE 1 : Structurer le territoire et s’engager en faveur d’un développement équilibré
AXE 2 : Affirmer Jura Sud comme un pôle économique et touristique
AXE 3 : Révéler le patrimoine naturel, culturel et architectural pour mieux le protéger et le valoriser
Après cet exposé, le Maire déclare le débat ouvert.
Compte-rendu des échanges : Rien à rajouter
Le conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD.
La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le projet de PADD.
OBJET : ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L’ANNEE 2025
Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2025 ;
- ASSIETTE DES COUPES POUR L’ANNEE 2025
Parcelles, Résineux 41, 43, 44, 47.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix sur 10 :
- APPROUVE l’état d’assiette des coupes 2025 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
- DECIDE de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit : Sur pied à la mesure
Travaux :
* Réception et mise en service de la réserve incendie d’Asnières
- Réfection faite du chemin à Echailla direction Chavéria par l’entreprise AGRI-TP, celui-ci sera impraticable par tous véhicules engins et 2 roues pendant une durée de 2 mois, soit jusqu’au 14 juin 2025.
- L’enrobé dégradé par l’incendie au lieu-dit ‘La Malatière ‘ a été refait par l’entreprise BOISSON TP
- Antenne Relais : Suite à l’obtention d’une dotation, l’étude de l’emplacement est en cours.
Plan Communal de Sauvegarde :
Le plan communal de sauvegarde touche à sa fin, M. le Maire a pu l’exposé au conseil qui a donné son approbation, un arrêté portant approbation sera pris.
Réunion SIERO :
Suite à la réunion du SIERO, Le Maire informe au conseil qu’il a été abordé un projet d’étude d’un nouveau réservoir « en Crusil » avec un plus gros volume afin de garantir l’approvisionnement en eau donc la sécurité incendie.
Rothonay, le 15 avril 2025
Le Maire, A. VUITTON
