COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mars 2025
Présents : VUITTON Antoine, VICHOT Etienne, VUITTON Daniel, VUITTON Claude, VAUCHIER Fabien, ROUSSEZ Marie-Claude, NOROY Sébastien, FIEUX Gaël, DUPARCHY Sandrine, DOTTE Cyril
Absente excusée :
Absent(es) : ROUSSEZ Christophe,
Secrétaires de séance : VAUCHIER Fabien
DELIBERATIONS
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 DU SIE DE LA REGIONS D’ORGLET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable réalisé par le SIE de la REGION D’ORGELET
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 DU SIE DE L’HEUTE LA ROCHE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable réalisé par le SIE de L’HEUTE LA ROCHE.
OBJET : SUBVENTION LES PETITS CADETS ORGELET
Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de l’association Les petits cadets d’Orgelet afin de promouvoir le bien-être des élèves, tout en soutenant financièrement diverses activités pédagogiques, animations, sorties scolaires et achats de matériel spécifique.
Des enfants de la commune sont concernés, la commune propose une participation à hauteur de 100€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCORDE l’attribution d’une subvention de 100€ à de l’association Les petits cadets d’Orgelet pour la participation au projet cité pour les enfants de la commune.
OBJET : SUBVENTION ECXEPTIONNELLE ECOLE MATERNELLE ORGELET
Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle de l’école maternelle d’Orgelet afin de financer un projet « Découverte de l’eau » pour tous les élèves de l’école.
Trois enfants de la commune sont concernés, la commune propose une participation à hauteur de 30€ par enfant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCORDE l’attribution d’une subvention de 90€ à l’Ecole Maternelle d’Orgelet pour la participation au projet cité pour les enfants de la commune.
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE les subventions suivantes pour l’année 2025 :
- ADMR ORGELET « Aide aux familles » 80 €
- ADMR ORGELET « Portage des repas » 155 €
- ADMR ORGELET «Vente de fleurs à domicile » 100 €
- APEI LONS LE SAUNIER 80 €
- APF LONS LE SAUNIER 35 €
- CENTRE LEON BERARD LYON 80 €
- CLUB BELLEVUE ORGELET 50 €
- CROIX ROUGE ORGELET 50 €
- DONNEURS DE SANG ORGELET/ARINTHOD 70 €
- ENTRAIDE ORGELET 80 €
- HALTE REPIT ORGELET 80 €
- NAFSEP BLAGNAC 40 €
- OCCE COOP SCOLAIRE ORGELET 150 €
- VALENTI HAÜY LONS LE SAUNIER 40 €
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA MISE EN PLACE D’UN VERGER CONSERVATOIRE A ECHAILLA
Considérant le souhait d’aménagement d’un verger conservatoire aux abords de l’étang d’Echailla.
Le Maire expose le projet en lien avec la fédération départementale des chasseurs de France
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
SOLLICITE une aide financière auprès de la région d’une prise en charge à hauteur de 60% du montant total hors taxes
ADOPTE le projet proposé comme suit :
Pour un TOTAL DE 3 222.08 € HT
APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :
Organismes de financement
Montant € HT
REGION Bourgogne Franche Comté
1 933.25 €
Commune de Rothonay : autofinancement
1 288.83 €
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération
OBJET : VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
M. VUITTON Antoine rappelle à l’organe délibérant que la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d’évaluation des risques professionnels.
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Le document unique sera consultable par voie matérialisée auprès de votre mairie.
Après en avoir délibéré, le 13 mars 2025 décide, à l’unanimité :
OBJET : SINISTRE « LA MALATIERE » ET ACCEPTATION DE CHEQUE GROUPAMA
A la suite d’un sinistre causé par un incendie d’un véhicule d’un administré de la commune de Rothonay « rue de la Malatière », qui a causé une dégradation au niveau de l’enrobé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE
- Le devis de l’entreprise BOISSON TP pour la réfection de l’enrobé pour un montant de
2 431.20 € TTC
ACCEPTE de GROUPAMA
- un chèque d’un montant de 2 431.10 € correspondant aux travaux de réfection de l’enrobé par l’entreprise BOISSON TP
OBJET : VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de ne pas augmenter le taux des taxes directes locales pour l’année 2025
FIXE les taux des taxes directes locales pour l’année 2025 comme suit :
- Taxe foncière (bâti)…………. 32.48 %
- Taxe foncière (non bâti)……... 19.82 %
- Taxe d’habitation ……………. 9.97 %
(Résidence secondaire)
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ORANGE ET ENEDIS POUR L’EXERCICE 2025
Artères en sous-sol (km)
Patrimoine 2024
0.925
0.941
Montant dû
60.00 €
45.78 €
- pour les communes dont la population totale est inférieure ou égale à 2000 habitants, la redevance maximale applicable est de 241 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs ci-dessus mentionnés 2025
DIT que le montant dû au titre de la RODP ORANGE de l’année 2025 par les opérateurs de réseaux s’élèvera à 105.78 €,
DIT que le montant dû au titre de la RODP ENEDIS de l’année 2025 par les opérateurs de réseaux s’élèvera à 241 €,
AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Divers :
Fibre optique :
Le conseil municipal remercie Christophe NOROY, Olivier PONTON et Suzanne GRAND. La totalité de la commune est desservie par la fibre optique.
Couverture mobile :
Le Maire informe que la commune de Rothonay a bien été retenue pour une attribution à l’installation d’une antenne relais multi opérateurs (orange, free, sfr et bouygue), les études d’emplacements sont en cours. Cette mesure sera effective au maximum en décembre 2026.
Elagage :
L’entreprise Fourtier a réalisée l’entretien annuel des chemins.
Projet budget 2025 :
Pour élaborer son investissement au budget 2025, le conseil municipal décide de se renseigner sur :
Le Maire,
A. VUITTON
Séance du 13 mars 2025
Présents : VUITTON Antoine, VICHOT Etienne, VUITTON Daniel, VUITTON Claude, VAUCHIER Fabien, ROUSSEZ Marie-Claude, NOROY Sébastien, FIEUX Gaël, DUPARCHY Sandrine, DOTTE Cyril
Absente excusée :
Absent(es) : ROUSSEZ Christophe,
Secrétaires de séance : VAUCHIER Fabien
DELIBERATIONS
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 DU SIE DE LA REGIONS D’ORGLET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable réalisé par le SIE de la REGION D’ORGELET
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 DU SIE DE L’HEUTE LA ROCHE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable réalisé par le SIE de L’HEUTE LA ROCHE.
OBJET : SUBVENTION LES PETITS CADETS ORGELET
Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de l’association Les petits cadets d’Orgelet afin de promouvoir le bien-être des élèves, tout en soutenant financièrement diverses activités pédagogiques, animations, sorties scolaires et achats de matériel spécifique.
Des enfants de la commune sont concernés, la commune propose une participation à hauteur de 100€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCORDE l’attribution d’une subvention de 100€ à de l’association Les petits cadets d’Orgelet pour la participation au projet cité pour les enfants de la commune.
OBJET : SUBVENTION ECXEPTIONNELLE ECOLE MATERNELLE ORGELET
Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle de l’école maternelle d’Orgelet afin de financer un projet « Découverte de l’eau » pour tous les élèves de l’école.
Trois enfants de la commune sont concernés, la commune propose une participation à hauteur de 30€ par enfant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCORDE l’attribution d’une subvention de 90€ à l’Ecole Maternelle d’Orgelet pour la participation au projet cité pour les enfants de la commune.
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE les subventions suivantes pour l’année 2025 :
- ADMR ORGELET « Aide aux familles » 80 €
- ADMR ORGELET « Portage des repas » 155 €
- ADMR ORGELET «Vente de fleurs à domicile » 100 €
- APEI LONS LE SAUNIER 80 €
- APF LONS LE SAUNIER 35 €
- CENTRE LEON BERARD LYON 80 €
- CLUB BELLEVUE ORGELET 50 €
- CROIX ROUGE ORGELET 50 €
- DONNEURS DE SANG ORGELET/ARINTHOD 70 €
- ENTRAIDE ORGELET 80 €
- HALTE REPIT ORGELET 80 €
- NAFSEP BLAGNAC 40 €
- OCCE COOP SCOLAIRE ORGELET 150 €
- VALENTI HAÜY LONS LE SAUNIER 40 €
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA MISE EN PLACE D’UN VERGER CONSERVATOIRE A ECHAILLA
Considérant le souhait d’aménagement d’un verger conservatoire aux abords de l’étang d’Echailla.
Le Maire expose le projet en lien avec la fédération départementale des chasseurs de France
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
SOLLICITE une aide financière auprès de la région d’une prise en charge à hauteur de 60% du montant total hors taxes
ADOPTE le projet proposé comme suit :
- Acquisition des plants (haie) : 445.50 € HT
- Acquisition des arbres fruitiers : 552.83 € HT
- Acquisition des arbustes petits fruits : 232.85 € HT
- Tuteurs 2 mètres et 0.80 m : 113.00 € HT
- Protections : 60.00 € HT
- Attaches : 32.40 € HT
- Terreau : 40.50 € HT
- Conception panneau et panonceaux (x15) : 1 325.00 € HT
- Impression panneau et panonceaux : 420.00 € HT
Pour un TOTAL DE 3 222.08 € HT
APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :
Organismes de financement
Montant € HT
REGION Bourgogne Franche Comté
1 933.25 €
Commune de Rothonay : autofinancement
1 288.83 €
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération
OBJET : VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
M. VUITTON Antoine rappelle à l’organe délibérant que la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d’évaluation des risques professionnels.
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Le document unique sera consultable par voie matérialisée auprès de votre mairie.
Après en avoir délibéré, le 13 mars 2025 décide, à l’unanimité :
- de valider le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexés à la présente délibération.
- d’approuver l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.
OBJET : SINISTRE « LA MALATIERE » ET ACCEPTATION DE CHEQUE GROUPAMA
A la suite d’un sinistre causé par un incendie d’un véhicule d’un administré de la commune de Rothonay « rue de la Malatière », qui a causé une dégradation au niveau de l’enrobé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE
- Le devis de l’entreprise BOISSON TP pour la réfection de l’enrobé pour un montant de
2 431.20 € TTC
ACCEPTE de GROUPAMA
- un chèque d’un montant de 2 431.10 € correspondant aux travaux de réfection de l’enrobé par l’entreprise BOISSON TP
OBJET : VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de ne pas augmenter le taux des taxes directes locales pour l’année 2025
FIXE les taux des taxes directes locales pour l’année 2025 comme suit :
- Taxe foncière (bâti)…………. 32.48 %
- Taxe foncière (non bâti)……... 19.82 %
- Taxe d’habitation ……………. 9.97 %
(Résidence secondaire)
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ORANGE ET ENEDIS POUR L’EXERCICE 2025
- ORANGE :
Artères en sous-sol (km)
Patrimoine 2024
0.925
0.941
Montant dû
60.00 €
45.78 €
- ENEDIS :
- pour les communes dont la population totale est inférieure ou égale à 2000 habitants, la redevance maximale applicable est de 241 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs ci-dessus mentionnés 2025
DIT que le montant dû au titre de la RODP ORANGE de l’année 2025 par les opérateurs de réseaux s’élèvera à 105.78 €,
DIT que le montant dû au titre de la RODP ENEDIS de l’année 2025 par les opérateurs de réseaux s’élèvera à 241 €,
AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Divers :
Fibre optique :
Le conseil municipal remercie Christophe NOROY, Olivier PONTON et Suzanne GRAND. La totalité de la commune est desservie par la fibre optique.
Couverture mobile :
Le Maire informe que la commune de Rothonay a bien été retenue pour une attribution à l’installation d’une antenne relais multi opérateurs (orange, free, sfr et bouygue), les études d’emplacements sont en cours. Cette mesure sera effective au maximum en décembre 2026.
Elagage :
L’entreprise Fourtier a réalisée l’entretien annuel des chemins.
Projet budget 2025 :
Pour élaborer son investissement au budget 2025, le conseil municipal décide de se renseigner sur :
- Déplacement et pose d’un miroir au croisement de Montséria
- Réfection des nids de poule et fissures sur la route communale Beffia-Rothonay
- Achat et mise en place de panneaux de direction pour le sapin président
- Nettoyage et reprise de la toiture du clocher de l’Eglise
- Etude de modification du carrefour du château d’eau en Crusil
- Mise à jour de l’étude d’enfouissement des réseaux secs sur les parties restantes de la commune
Le Maire,
A. VUITTON
