Prolifération des chats
Des habitants se sont plaints de la prolifération de chats errants.
Un couple de chats peut donner naissance à plusieurs milliers de descendants en seulement 4 ans. Avoir des chats non-stérilisés contribue à la misère animale.
Aussi voici un rappel des règles en matière d’identification et de nourrissage.
Suivant l’article L212-10 du code rural, il est obligatoire d’identifier son chat avant l’âge de 7 mois. Tout défaut d’identification est considéré comme une contravention de quatrième classe, pouvant entraîner jusqu’à 750 euros d’amende.
Par ailleurs, l’article 120 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) interdit le nourrissage des chats errants sur la voie publique, y compris dans les parties communes d’immeuble, voies privées et cours où cela risque de gêner le voisinage ou d’attirer des rongeurs. Toute infraction aux dispositions du RSD est sanctionnée par une amende de 3ème classe, soit 450€ comme le prévoit l’article 131-13 du Code Pénal.
Nous appelons tous les habitants à stériliser leurs animaux et à respecter ces 2 dispositions pour éviter les désagréments liés à la prolifération des chats.
Un couple de chats peut donner naissance à plusieurs milliers de descendants en seulement 4 ans. Avoir des chats non-stérilisés contribue à la misère animale.
Aussi voici un rappel des règles en matière d’identification et de nourrissage.
Suivant l’article L212-10 du code rural, il est obligatoire d’identifier son chat avant l’âge de 7 mois. Tout défaut d’identification est considéré comme une contravention de quatrième classe, pouvant entraîner jusqu’à 750 euros d’amende.
Par ailleurs, l’article 120 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) interdit le nourrissage des chats errants sur la voie publique, y compris dans les parties communes d’immeuble, voies privées et cours où cela risque de gêner le voisinage ou d’attirer des rongeurs. Toute infraction aux dispositions du RSD est sanctionnée par une amende de 3ème classe, soit 450€ comme le prévoit l’article 131-13 du Code Pénal.
Nous appelons tous les habitants à stériliser leurs animaux et à respecter ces 2 dispositions pour éviter les désagréments liés à la prolifération des chats.
