Déclaration et récupération des armes
L’État organise une semaine de déclaration ou de récupération des armes.
Abandon :
Si vous avez hérité ou trouvé une arme et vous souhaitez vous en débarrasser, il est possible de l’amener au site de collecte local : Brigade de gendarmerie de Vienne, 5, rue Colonel Arnaud Beltrame, 38200 Vienne.
Seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement dans le SIA (Système d’Information sur les Armes). L’enregistrement des armes sera réalisé sur présentation d’une photographie de bonne qualité de l’arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série.
Vous pouvez accéder au SIA via le site du ministère de l'Intérieur.
Au-delà du 2 décembre 2022, l’enregistrement de l’arme héritée ou détenue restera possible dans le SIA. L’abandon d’armes pourra également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades. En revanche, l’exception d’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme est uniquement valable pendant les 8 jours de l’opération spéciale.
Dates à retenir :
Abandon :
Si vous avez hérité ou trouvé une arme et vous souhaitez vous en débarrasser, il est possible de l’amener au site de collecte local : Brigade de gendarmerie de Vienne, 5, rue Colonel Arnaud Beltrame, 38200 Vienne.
- Les particuliers pourront abandonner tout type d’armes : armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions (< 20 mm).
- Ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm. Pour ces éléments, les particuliers appelleront en préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de ces éléments particulièrement dangereux.
Seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement dans le SIA (Système d’Information sur les Armes). L’enregistrement des armes sera réalisé sur présentation d’une photographie de bonne qualité de l’arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série.
Vous pouvez accéder au SIA via le site du ministère de l'Intérieur.
Au-delà du 2 décembre 2022, l’enregistrement de l’arme héritée ou détenue restera possible dans le SIA. L’abandon d’armes pourra également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades. En revanche, l’exception d’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme est uniquement valable pendant les 8 jours de l’opération spéciale.
Dates à retenir :
- 25 novembre : ouverture du SIA aux détenteurs d’armes héritées ou trouvées.
- 25 novembre – 2 décembre : ouverture de sites dédiés pour enregistrer ou abandonner les armes héritées ou trouvées.
- La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.
