AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique concernant le transfert de la voirie du lotissement Les Jardins de l’Ozellier dans le domaine public communal se déroulera du 28 août à 14h au Lundi 11 septembre 2023 à 17h30 inclus.

Le commissaire-enquêteur pourra être joint :
* par courriel adressé à enquete.publique.jardin.ozellier@gmail.com
* par courrier en écrivant à la mairie à
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Monsteroux-Milieu :

• Lundi 28 août 2023 de 15h à 16h
• Lundi 11 septembre 2023 de 15h30 à 17h30

A l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur, qui disposera d’un délai de quinze jours pour transmettre au maire de la commune de Monsteroux-Milieu les dossiers avec ses rapports et ses conclusions motivées.