Appel à volontaires – Commission Communale des Impôts Direct
La commune de Lans-en-Vercors recherche des habitants volontaires pour siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
À quoi sert cette commission ?
La CCID travaille en lien avec les services fiscaux pour vérifier et mettre à jour les valeurs locatives des propriétés situées sur la commune, qui serviront ensuite de base au calcul des taxes foncières et d'habitation.
Le rôle de la CCID est consultatif : elle émet des avis, sur la base des propositions formulées par la Direction Générale des Finances Publiques, concernant les changements affectant les propriétés bâties et non bâties, et contribue ainsi à une juste évaluation fiscale sur le territoire.
Elle se réunit habituellement 1 fois par an.
Conditions pour en faire partie :
Parmi les volontaires, une liste comportant jusqu'à 32 noms sera établie par Madame la Maire.
Cette liste sera ensuite proposée au conseil municipal.
Le Directeur départemental des finances publiques, désignera parmi ces 32 noms, 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants qui composeront la commission pour la durée du mandat.
Comment se porter candidat ? Jusqu'au mardi 5 mai à 12h :
À quoi sert cette commission ?
La CCID travaille en lien avec les services fiscaux pour vérifier et mettre à jour les valeurs locatives des propriétés situées sur la commune, qui serviront ensuite de base au calcul des taxes foncières et d'habitation.
Le rôle de la CCID est consultatif : elle émet des avis, sur la base des propositions formulées par la Direction Générale des Finances Publiques, concernant les changements affectant les propriétés bâties et non bâties, et contribue ainsi à une juste évaluation fiscale sur le territoire.
Elle se réunit habituellement 1 fois par an.
Conditions pour en faire partie :
- Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
- Avoir au moins 18 ans
- Jouir de ses droits civils
- Être inscrit sur l'un des rôles d'impôts directs locaux de la commune (taxe foncière, taxe d'habitation sur résidence secondaire, cotisation foncière des entreprises...)
- Être familiarisé avec les réalités locales et posséder des connaissances suffisantes pour participer aux travaux de la commission
- Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour fraude fiscale ou opposition à contrôle fiscal
Parmi les volontaires, une liste comportant jusqu'à 32 noms sera établie par Madame la Maire.
Cette liste sera ensuite proposée au conseil municipal.
Le Directeur départemental des finances publiques, désignera parmi ces 32 noms, 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants qui composeront la commission pour la durée du mandat.
Comment se porter candidat ? Jusqu'au mardi 5 mai à 12h :
- Se présenter à l'accueil de la mairie
- Ou envoyer un mail à : mairie@lansenvercors.fr
En indiquant ses nom et prénom(s), date de naissance et expliquant son intérêt à participer à cette commission.
