La question de la semaine #84
La question de la semaine, votre format d’information hebdomadaire sur le compte Illiwap de la commune de Champagnier. Chaque semaine, retrouvez une brève sur une question qui nous est régulièrement posée.
Episode #84 : Qu'est ce que ça implique les règles de communication pré-électorales?
📌 Le cadre réglementaire
À l’approche des élections, la communication des collectivités territoriales est strictement encadrée par le Code électoral et la jurisprudence du Conseil d’État. Ces règles visent à garantir l’équité entre les candidats, la neutralité de l’administration et la sincérité du scrutin.
Ainsi, dès la période dite pré-électorale – qui débute au 1er septembre 2025 pour les prochaines municipales de mars 2026 – les collectivités doivent adapter leur communication pour éviter toute influence, directe ou indirecte, sur le vote des électeurs.
Ce cadre réglementaire a été présenté en fin de conseil municipal le 30 juin dernier mais il est important que ces règles soient connues et comprises de toutes et tous.
📚 Les 7 principes fondamentaux de la communication pré-électorale
🧭 Comment nous allons communiquer dans les mois à venir
Dans le respect de ces règles, la collectivité n’engagera aucun nouveau support de communication durant la période pré-électorale. Aucun dispositif inédit ou publication spécifique ne sera lancé.
Cependant, cela ne signifie pas un arrêt complet de la communication. Les supports déjà existants – comme le site internet, la question de la semaine (☺), ou les bulletins habituels – continueront à être diffusés, selon leur rythme habituel. Leur contenu sera strictement informatif, sans promotion personnelle ni message à caractère électoral, et ajusté pour respecter pleinement le principe de neutralité.
L’objectif est de maintenir un service d’information publique utile aux habitants, tout en garantissant une communication équitable, neutre et respectueuse du processus démocratique.
Rendez-vous la semaine prochaine pour la question de la semaine #85 ! 😉
Episode #84 : Qu'est ce que ça implique les règles de communication pré-électorales?
📌 Le cadre réglementaire
À l’approche des élections, la communication des collectivités territoriales est strictement encadrée par le Code électoral et la jurisprudence du Conseil d’État. Ces règles visent à garantir l’équité entre les candidats, la neutralité de l’administration et la sincérité du scrutin.
Ainsi, dès la période dite pré-électorale – qui débute au 1er septembre 2025 pour les prochaines municipales de mars 2026 – les collectivités doivent adapter leur communication pour éviter toute influence, directe ou indirecte, sur le vote des électeurs.
Ce cadre réglementaire a été présenté en fin de conseil municipal le 30 juin dernier mais il est important que ces règles soient connues et comprises de toutes et tous.
📚 Les 7 principes fondamentaux de la communication pré-électorale
- ✅ Principe d’antériorité - Toute action ou support de communication institutionnelle doit avoir été engagé de manière régulière avant le début de la période pré-électorale. Aucun nouveau dispositif ne peut être créé à cette occasion.
- ✅ Principe de régularité - La communication doit suivre une cadence habituelle, sans augmentation soudaine de volume, de fréquence ou de visibilité.
- ❌ Interdiction de la promotion personnelle avec les moyens publics - Les ressources de la collectivité ne doivent en aucun cas servir à valoriser un élu ou une équipe en période pré-électorale.
- ⏳ Respect des périodes électorales - À compter du 1er septembre 2025, la période dite de réserve s’applique. Elle implique un renforcement des règles et une vigilance accrue sur toute prise de parole institutionnelle.
- 📵 Neutralité des supports publics - Les sites internet, bulletins, réseaux sociaux ou tout autre support de la collectivité doivent rester neutres, sans contenu à caractère électoral ou favorable à un candidat.
- 💶 Respect du plafonnement et du financement - Toute communication à visée électorale (affiches, tracts, vidéos…) doit être intégrée aux comptes de campagne du ou des candidats concernés.
- 📢 Pas de communication institutionnelle à impact électoral - Même sans mention directe d’un candidat, tout contenu susceptible d’avoir une influence sur le vote (mise en avant excessive de projets, bilans, actions emblématiques…) doit être évité.
🧭 Comment nous allons communiquer dans les mois à venir
Dans le respect de ces règles, la collectivité n’engagera aucun nouveau support de communication durant la période pré-électorale. Aucun dispositif inédit ou publication spécifique ne sera lancé.
Cependant, cela ne signifie pas un arrêt complet de la communication. Les supports déjà existants – comme le site internet, la question de la semaine (☺), ou les bulletins habituels – continueront à être diffusés, selon leur rythme habituel. Leur contenu sera strictement informatif, sans promotion personnelle ni message à caractère électoral, et ajusté pour respecter pleinement le principe de neutralité.
L’objectif est de maintenir un service d’information publique utile aux habitants, tout en garantissant une communication équitable, neutre et respectueuse du processus démocratique.
Rendez-vous la semaine prochaine pour la question de la semaine #85 ! 😉
