La question de la semaine #69
La question de la semaine, votre format d’information hebdomadaire sur le compte Illiwap de la commune de Champagnier. Chaque semaine, retrouvez une brève sur une question qui nous est régulièrement posée.
Episode #69 : Pourquoi vous n'entretenez qu'une partie du Hameau du Laca?
Le Hameau du Laca est un quartier résidentiel privé, dont le permis de construire a été autorisé en 2018, livré en 2020. Il regroupe environ 55 logements, des commerces et des espaces publics, l’ensemble ayant été réalisé sous un seul et même permis de construire.
Ce permis de construire « valant division » prévoyait, à l’issue de l’opération, une répartition des parcelles entre différents acteurs :
Le projet, initialement labellisé éco-quartier, a donné lieu à l’élaboration d’un cahier des charges spécifique, incluant des règles renforcées en matière d’urbanisme, d’usages et de fonctions des parcelles. Il était prévu que les espaces communs puissent, au choix, rester privés (gérés par l’ASL) ou être transférés à la commune pour devenir publics.
Une concertation avec les habitants
Au début du mandat municipal, plusieurs réunions ont été organisées avec les habitants pour définir ensemble les parcelles restant privées et celles appelées à devenir publiques.
✅ Décisions issues de cette concertation :
👉 Ce choix repose sur deux éléments :
Une situation encore bloquée côté privé
À ce jour, le promoteur n’a pas finalisé le transfert des espaces communs à l’ASL.
Conséquence : les habitants ne peuvent toujours pas gérer eux-mêmes ces espaces, comme prévu initialement. L’entretien (espaces verts, propreté…) reste alors irrégulier, et certains lieux se sont visiblement dégradés depuis la livraison en 2020.
Des avancées du côté des espaces publics
Grâce à un travail de fond engagé avec le promoteur, la rétrocession des parcelles destinées à devenir publiques a été autorisée en octobre 2023 par le conseil municipal. Elle n’est toutefois devenue effective que depuis le 19 juin 2024.
Depuis cette date, la commune a repris progressivement leur entretien :
Et maintenant ?
Il revient encore et toujours au promoteur de finaliser le transfert des parcelles restantes à l’ASL. En attente de ce transfert, la commune ne peut malheureusement ni intervenir ni se substituer au promoteur ou à l’ASL, pour entretenir ces espaces qui sont et resteront privés.
D'ici là nous maintenons la pression sur le promoteur pour qu'une issue soit trouvée prochainement, en espérant que ce dossier complexe soit résolu prochainement, dans l’intérêt des habitants du Hameau du Laca, mais plus largement, de tous les usagers de la place et des services qui y prennent progressivement place.
Rendez-vous la semaine prochaine pour la question de la semaine #70 ! 😉
Episode #69 : Pourquoi vous n'entretenez qu'une partie du Hameau du Laca?
Le Hameau du Laca est un quartier résidentiel privé, dont le permis de construire a été autorisé en 2018, livré en 2020. Il regroupe environ 55 logements, des commerces et des espaces publics, l’ensemble ayant été réalisé sous un seul et même permis de construire.
Ce permis de construire « valant division » prévoyait, à l’issue de l’opération, une répartition des parcelles entre différents acteurs :
- les logements et commerces ont été remis à leurs propriétaires "privés";
- les espaces communs devant être transférés à une Association Syndicale Libre (ASL) regroupant les propriétaires.
Le projet, initialement labellisé éco-quartier, a donné lieu à l’élaboration d’un cahier des charges spécifique, incluant des règles renforcées en matière d’urbanisme, d’usages et de fonctions des parcelles. Il était prévu que les espaces communs puissent, au choix, rester privés (gérés par l’ASL) ou être transférés à la commune pour devenir publics.
Une concertation avec les habitants
Au début du mandat municipal, plusieurs réunions ont été organisées avec les habitants pour définir ensemble les parcelles restant privées et celles appelées à devenir publiques.
✅ Décisions issues de cette concertation :
- Les voiries internes et les jardins partagés resteront gérés par l’ASL.
- Les abords de la place du Laca, en particulier les zones situées devant et entre les commerces, deviendront espaces publics communaux.
👉 Ce choix repose sur deux éléments :
- Ces abords constituent une extension naturelle de la place du Laca ;
- La maîtrise foncière de ces parcelles par la commune permet une gestion et une régulation cohérente, en lien avec la présence de commerces, de la bibliothèque et de l’espace médical.
Une situation encore bloquée côté privé
À ce jour, le promoteur n’a pas finalisé le transfert des espaces communs à l’ASL.
Conséquence : les habitants ne peuvent toujours pas gérer eux-mêmes ces espaces, comme prévu initialement. L’entretien (espaces verts, propreté…) reste alors irrégulier, et certains lieux se sont visiblement dégradés depuis la livraison en 2020.
Des avancées du côté des espaces publics
Grâce à un travail de fond engagé avec le promoteur, la rétrocession des parcelles destinées à devenir publiques a été autorisée en octobre 2023 par le conseil municipal. Elle n’est toutefois devenue effective que depuis le 19 juin 2024.
Depuis cette date, la commune a repris progressivement leur entretien :
- 🌿 tonte régulière,
- 🧹 nettoyage,
- 🌳 plantation de nouveaux arbres,
- 🛠️ travaux prévus cet été devant la bibliothèque.
Et maintenant ?
Il revient encore et toujours au promoteur de finaliser le transfert des parcelles restantes à l’ASL. En attente de ce transfert, la commune ne peut malheureusement ni intervenir ni se substituer au promoteur ou à l’ASL, pour entretenir ces espaces qui sont et resteront privés.
D'ici là nous maintenons la pression sur le promoteur pour qu'une issue soit trouvée prochainement, en espérant que ce dossier complexe soit résolu prochainement, dans l’intérêt des habitants du Hameau du Laca, mais plus largement, de tous les usagers de la place et des services qui y prennent progressivement place.
Rendez-vous la semaine prochaine pour la question de la semaine #70 ! 😉
