La question de la semaine #141
La question de la semaine, votre format d’information hebdomadaire sur le compte Illiwap de la commune de Champagnier. Chaque semaine, retrouvez une brève sur une question qui nous est régulièrement posée.
Episode #141 : Au final, la commune est-elle encore propriétaire du terrain des Bergeronnettes ?
Non. L’acte définitif de vente du dernier terrain des Bergeronnettes a été signé le 14 septembre 2026 !
Après plusieurs années et plusieurs projets successifs, l’opération est donc désormais arrivée à son terme. Retour sur son histoire et sur les choix faits par la commune.
Pourquoi la commune était-elle propriétaire de ce bien ?
En 2013, la commune a fait usage de son droit de préemption pour acquérir une maison et son terrain aux Bergeronnettes, avec l’objectif d’y réaliser un projet d’habitat adapté. Pour permettre cette acquisition, elle a sollicité l’Établissement public foncier local (EPFL) du Dauphiné, qui a assuré le portage du bien pour son compte.
Le projet initial n’ayant finalement pas abouti, la commune a dû reprendre la propriété du bien en octobre 2021, pour une valeur contractuelle de 246 882 € HT, correspondant notamment au prix d’acquisition et aux frais de portage, après prise en compte des recettes perçues.
Le projet initial n’étant plus d’actualité, la commune a alors fait le choix de remettre le bien sur le marché, plutôt que de conserver un patrimoine sans vocation communale identifiée.
2022-2023 : rechercher un projet et dialoguer avec les riverains
En 2022, la commune a confié la commercialisation du bien à la SPL Inovaction, puis lancé en 2023 un appel à manifestation d’intérêt.
Le projet retenu prévoyait de conserver et réhabiliter la maison existante et de valoriser le terrain restant pour permettre une nouvelle construction. Il a également fait l’objet d’échanges avec les riverains, qui ont conduit à faire évoluer le découpage, les accès et les conditions de construction.
Une bande de terrain a ainsi été détachée de la parcelle constructible, au niveau de la rue du Bourg, afin de préserver la visibilité à la sortie de l’allée des Bergeronnettes. Cette bande reste soumise à une servitude permettant de garantir cette visibilité et pourra, si une opportunité se présente, être utile à la commune pour un futur aménagement ou une sécurisation de la voirie.
Les échanges ont également conduit à limiter, via un acte notarié, la hauteur de la future construction à R+1, alors que le PLUi permet jusqu’à R+3 sur cette parcelle. Ces choix ont eu une incidence sur la valeur du terrain, mais permettent de conserver un projet cohérent avec son environnement.
Une première vente : la maison
La première partie de l’opération a abouti en 2024 à la vente de la maison existante et d’une partie du terrain. La maison a ainsi pu être conservée et réhabilitée par ses nouveaux propriétaires, tandis que le terrain restant faisait l’objet d’une opération distincte.
Le terrain restant : trois offres avant d’aboutir
La vente du terrain restant a été plus longue.
Une première offre à 180 000 € a été retenue en 2024, mais n’a finalement pas abouti dans un contexte de forte hausse des coûts de construction.
Une seconde offre, à 170 000 €, a été retenue en 2025, mais n’a pas davantage pu aboutir en raison de la défaillance de l’entreprise qui devait réaliser le projet.
La commune a donc recherché un nouvel acquéreur, avec la volonté de conserver le cadre défini avec les riverains. En décembre 2025, une troisième offre a été acceptée pour 140 000 €. Cette fois, la vente est allée à son terme : l’acte authentique a été signé le 14 septembre 2026.
Le prix final est donc inférieur aux deux premières offres mais cette évolution s’explique par l’évolution du marché immobilier et des coûts de construction, mais aussi par les caractéristiques du projet finalement retenu - plus modeste que ce qu'autorisait le PLUi.
Quel bilan financier ?
Les deux cessions — la maison et une partie du terrain d’une part, puis le terrain restant d’autre part — représentent au total environ 178 000 € de recettes supplémentaires par rapport au coût de rétrocession du bien à la commune.
Ce montant ne constitue toutefois pas le bénéfice net de l’opération. Pour établir celui-ci, il faudrait également intégrer les frais financiers, de commercialisation, de géomètre, d’actes, les éventuels travaux, l’entretien et les autres dépenses supportées pendant la période de détention.
Et au-delà du bilan financier ?
Le bilan de l’opération ne se résume pas à son résultat financier. Le dialogue engagé avec les riverains a permis de faire évoluer le projet : préservation de la visibilité au carrefour, maintien d’une emprise pouvant être utile à un futur aménagement de voirie et limitation de la construction à R+1.
Les engagements pris à l’issue de ce dialogue ont donc été intégrés au projet finalement vendu.
Après plusieurs années, plusieurs projets et trois offres successives pour le dernier terrain, l’ensemble du bien des Bergeronnettes est désormais vendu et avec la signature de l’acte définitif le 14 septembre 2026, le dossier des Bergeronnettes est désormais définitivement clos.
Rendez-vous la semaine prochaine pour la question de la semaine #142! 😉
Episode #141 : Au final, la commune est-elle encore propriétaire du terrain des Bergeronnettes ?
Non. L’acte définitif de vente du dernier terrain des Bergeronnettes a été signé le 14 septembre 2026 !
Après plusieurs années et plusieurs projets successifs, l’opération est donc désormais arrivée à son terme. Retour sur son histoire et sur les choix faits par la commune.
Pourquoi la commune était-elle propriétaire de ce bien ?
En 2013, la commune a fait usage de son droit de préemption pour acquérir une maison et son terrain aux Bergeronnettes, avec l’objectif d’y réaliser un projet d’habitat adapté. Pour permettre cette acquisition, elle a sollicité l’Établissement public foncier local (EPFL) du Dauphiné, qui a assuré le portage du bien pour son compte.
Le projet initial n’ayant finalement pas abouti, la commune a dû reprendre la propriété du bien en octobre 2021, pour une valeur contractuelle de 246 882 € HT, correspondant notamment au prix d’acquisition et aux frais de portage, après prise en compte des recettes perçues.
Le projet initial n’étant plus d’actualité, la commune a alors fait le choix de remettre le bien sur le marché, plutôt que de conserver un patrimoine sans vocation communale identifiée.
2022-2023 : rechercher un projet et dialoguer avec les riverains
En 2022, la commune a confié la commercialisation du bien à la SPL Inovaction, puis lancé en 2023 un appel à manifestation d’intérêt.
Le projet retenu prévoyait de conserver et réhabiliter la maison existante et de valoriser le terrain restant pour permettre une nouvelle construction. Il a également fait l’objet d’échanges avec les riverains, qui ont conduit à faire évoluer le découpage, les accès et les conditions de construction.
Une bande de terrain a ainsi été détachée de la parcelle constructible, au niveau de la rue du Bourg, afin de préserver la visibilité à la sortie de l’allée des Bergeronnettes. Cette bande reste soumise à une servitude permettant de garantir cette visibilité et pourra, si une opportunité se présente, être utile à la commune pour un futur aménagement ou une sécurisation de la voirie.
Les échanges ont également conduit à limiter, via un acte notarié, la hauteur de la future construction à R+1, alors que le PLUi permet jusqu’à R+3 sur cette parcelle. Ces choix ont eu une incidence sur la valeur du terrain, mais permettent de conserver un projet cohérent avec son environnement.
Une première vente : la maison
La première partie de l’opération a abouti en 2024 à la vente de la maison existante et d’une partie du terrain. La maison a ainsi pu être conservée et réhabilitée par ses nouveaux propriétaires, tandis que le terrain restant faisait l’objet d’une opération distincte.
Le terrain restant : trois offres avant d’aboutir
La vente du terrain restant a été plus longue.
Une première offre à 180 000 € a été retenue en 2024, mais n’a finalement pas abouti dans un contexte de forte hausse des coûts de construction.
Une seconde offre, à 170 000 €, a été retenue en 2025, mais n’a pas davantage pu aboutir en raison de la défaillance de l’entreprise qui devait réaliser le projet.
La commune a donc recherché un nouvel acquéreur, avec la volonté de conserver le cadre défini avec les riverains. En décembre 2025, une troisième offre a été acceptée pour 140 000 €. Cette fois, la vente est allée à son terme : l’acte authentique a été signé le 14 septembre 2026.
Le prix final est donc inférieur aux deux premières offres mais cette évolution s’explique par l’évolution du marché immobilier et des coûts de construction, mais aussi par les caractéristiques du projet finalement retenu - plus modeste que ce qu'autorisait le PLUi.
Quel bilan financier ?
Les deux cessions — la maison et une partie du terrain d’une part, puis le terrain restant d’autre part — représentent au total environ 178 000 € de recettes supplémentaires par rapport au coût de rétrocession du bien à la commune.
Ce montant ne constitue toutefois pas le bénéfice net de l’opération. Pour établir celui-ci, il faudrait également intégrer les frais financiers, de commercialisation, de géomètre, d’actes, les éventuels travaux, l’entretien et les autres dépenses supportées pendant la période de détention.
Et au-delà du bilan financier ?
Le bilan de l’opération ne se résume pas à son résultat financier. Le dialogue engagé avec les riverains a permis de faire évoluer le projet : préservation de la visibilité au carrefour, maintien d’une emprise pouvant être utile à un futur aménagement de voirie et limitation de la construction à R+1.
Les engagements pris à l’issue de ce dialogue ont donc été intégrés au projet finalement vendu.
Après plusieurs années, plusieurs projets et trois offres successives pour le dernier terrain, l’ensemble du bien des Bergeronnettes est désormais vendu et avec la signature de l’acte définitif le 14 septembre 2026, le dossier des Bergeronnettes est désormais définitivement clos.
Rendez-vous la semaine prochaine pour la question de la semaine #142! 😉
