Appel À Candidature Pour Composer La Ccid De Champagnier !

🌟 Appel à candidature - Devenez Commissaire à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 🌟
 
Suite aux élections municipales, la commune de Champagnier renouvelle sa CCID et invite les contribuables intéressés à proposer leur candidature !
 
 
💼 Qu’est-ce que la CCID ?
 
La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) participe à la fiscalité locale :
  • Elle Ă©tablit la liste des locaux de rĂ©fĂ©rence pour dĂ©terminer la valeur locative des biens.
  • Elle participe Ă  l’évaluation des propriĂ©tĂ©s bâties et non bâties.
  • Elle se rĂ©unit une fois par an pour travailler en collaboration avec l’administration fiscale.
 
 
👥 Composition pour Champagnier (< 2 000 habitants) :
  • 1 prĂ©sident : le maire
  • 6 commissaires titulaires + 6 supplĂ©ants
 
 
đź“‹ Conditions pour candidater :
  • ĂŠtre âgĂ© de plus de 25 ans
  • ĂŠtre Français ou ressortissant d’un État membre de l’UE
  • Jouir de ses droits civils
  • ĂŠtre inscrit sur les rĂ´les d’imposition de la commune
  • Avoir un intĂ©rĂŞt ou des compĂ©tences en matière d’impĂ´ts directs locaux
 
 
📝 Modalités :
Le conseil municipal proposera le 20 avril une liste de 12 titulaires + 12 suppléants, puis le Directeur régional des finances publiques désignera les membres. Le mandat dure la même durée que celui du conseil municipal.
 
 
⏰ Date limite pour candidatures : le 12 avril 2026
 
 
đź’ˇ Vous souhaitez participer Ă  la vie fiscale de notre commune et contribuer Ă  une gestion transparente ?
 
Candidatez dès maintenant !
📧 Envoyez votre candidature à : mairie@champagnier.fr en précisant vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale et les taxes locales au titre desquelles vous êtes contribuable. 
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