Appel À Candidature Pour Composer La Ccid De Champagnier !
🌟 Appel à candidature - Devenez Commissaire à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 🌟
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Suite aux élections municipales, la commune de Champagnier renouvelle sa CCID et invite les contribuables intéressés à proposer leur candidature !
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💼 Qu’est-ce que la CCID ?
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La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) participe à la fiscalité locale :
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👥 Composition pour Champagnier (< 2 000 habitants) :
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📝 Modalités :
Le conseil municipal proposera le 20 avril une liste de 12 titulaires + 12 suppléants, puis le Directeur régional des finances publiques désignera les membres. Le mandat dure la même durée que celui du conseil municipal.
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⏰ Date limite pour candidatures : le 12 avril 2026
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đź’ˇ Vous souhaitez participer Ă la vie fiscale de notre commune et contribuer Ă une gestion transparente ?
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Candidatez dès maintenant !
đź“§ Envoyez votre candidature Ă : mairie@champagnier.fr en prĂ©cisant vos nom, prĂ©nom, date de naissance, adresse postale et les taxes locales au titre desquelles vous ĂŞtes contribuable.Â
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Suite aux élections municipales, la commune de Champagnier renouvelle sa CCID et invite les contribuables intéressés à proposer leur candidature !
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💼 Qu’est-ce que la CCID ?
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La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) participe à la fiscalité locale :
- Elle établit la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens.
- Elle participe à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties.
- Elle se réunit une fois par an pour travailler en collaboration avec l’administration fiscale.
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👥 Composition pour Champagnier (< 2 000 habitants) :
- 1 président : le maire
- 6 commissaires titulaires + 6 suppléants
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đź“‹ Conditions pour candidater :
- Être âgé de plus de 25 ans
- Être Français ou ressortissant d’un État membre de l’UE
- Jouir de ses droits civils
- Être inscrit sur les rôles d’imposition de la commune
- Avoir un intérêt ou des compétences en matière d’impôts directs locaux
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📝 Modalités :
Le conseil municipal proposera le 20 avril une liste de 12 titulaires + 12 suppléants, puis le Directeur régional des finances publiques désignera les membres. Le mandat dure la même durée que celui du conseil municipal.
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⏰ Date limite pour candidatures : le 12 avril 2026
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đź’ˇ Vous souhaitez participer Ă la vie fiscale de notre commune et contribuer Ă une gestion transparente ?
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Candidatez dès maintenant !
đź“§ Envoyez votre candidature Ă : mairie@champagnier.fr en prĂ©cisant vos nom, prĂ©nom, date de naissance, adresse postale et les taxes locales au titre desquelles vous ĂŞtes contribuable.Â
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