Appel à candidature pour composer la CCID de Champagnier !
🌟 Appel à candidature - Devenez Commissaire à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 🌟
Suite aux élections municipales, la commune de Champagnier renouvelle sa CCID et invite les contribuables intéressés à proposer leur candidature !
💼 Qu’est-ce que la CCID ?
La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) participe à la fiscalité locale :
👥 Composition pour Champagnier (< 2 000 habitants) :
📋 Conditions pour candidater :
📝 Modalités :
Le conseil municipal proposera le 20 avril une liste de 12 titulaires + 12 suppléants, puis le Directeur régional des finances publiques désignera les membres. Le mandat dure la même durée que celui du conseil municipal.
⏰ Date limite pour candidatures : le 12 avril 2026
💡 Vous souhaitez participer à la vie fiscale de notre commune et contribuer à une gestion transparente ?
Candidatez dès maintenant !
📧 Envoyez votre candidature à : mairie@champagnier.fr en précisant vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale et les taxes locales au titre desquelles vous êtes contribuable.
Suite aux élections municipales, la commune de Champagnier renouvelle sa CCID et invite les contribuables intéressés à proposer leur candidature !
💼 Qu’est-ce que la CCID ?
La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) participe à la fiscalité locale :
- Elle établit la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens.
- Elle participe à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties.
- Elle se réunit une fois par an pour travailler en collaboration avec l’administration fiscale.
👥 Composition pour Champagnier (< 2 000 habitants) :
- 1 président : le maire
- 6 commissaires titulaires + 6 suppléants
📋 Conditions pour candidater :
- Être âgé de plus de 25 ans
- Être Français ou ressortissant d’un État membre de l’UE
- Jouir de ses droits civils
- Être inscrit sur les rôles d’imposition de la commune
- Avoir un intérêt ou des compétences en matière d’impôts directs locaux
📝 Modalités :
Le conseil municipal proposera le 20 avril une liste de 12 titulaires + 12 suppléants, puis le Directeur régional des finances publiques désignera les membres. Le mandat dure la même durée que celui du conseil municipal.
⏰ Date limite pour candidatures : le 12 avril 2026
💡 Vous souhaitez participer à la vie fiscale de notre commune et contribuer à une gestion transparente ?
Candidatez dès maintenant !
📧 Envoyez votre candidature à : mairie@champagnier.fr en précisant vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale et les taxes locales au titre desquelles vous êtes contribuable.
