Dépôt des dossiers d’urbanisme : dématérialisation

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3500 habitants sont concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Bien que non concernés dans l’immédiat par cette mesure du fait du nombre d’habitants sur notre commune, nous avons décidé de postuler à sa mise en place pour offrir à tous ce nouveau service.

Désormais, il vous est possible de déposer vos demandes de :

• certificat d’urbanisme informatif (CUa) et opérationnel (CUb) ;
• déclaration de travaux ;
• permis de construire, d’aménager ou de démolir.

→ accéder au téléservice guichet unique