CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 12 OCTOBRE, 20H00
Ordre du Jour du Conseil municipal du Jeudi 12 Octobre, 20H00
2023- 097 APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
2023-098 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE FONCTION
2023-099 BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°5
2023-100 TRAVAUX SALLE A L’ETAGE DU RESTAURANT 38 RUE DE RENNES
2023-101 ACHAT PARCELLE EN CENTRE BOURG
2023-102 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
2023-103 PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DU MONUMENT HISTORIQUE : ACCO9RD DU CONSEIL MUNICIPAL
2023-104 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE MULTISERVICES 38, RUE DE RENNES
2023-105 2, RUE DE LA CORBINAIS : APPROBATION DU PLAN DE DIVISION DEFINITIF ET DE L’ACQUISITION DE L’USUFRUIT DE LA PARCELLE CADASTREE D 251 P
