Incinération des déchets verts
Rappel des règles en vigueur :
Les exploitants agricoles et forestiers peuvent procéder à l'incinération sous certaines conditions :
- L'incinération des déchets verts par les particuliers est interdite en tous temps. Toute infraction est passible d'une amende de 450 €.
Les exploitants agricoles et forestiers peuvent procéder à l'incinération sous certaines conditions :
- En période verte (du 1er octobre au 28 février) sur simple déclaration en Mairie.
- En période jaune (du 1er mars au 30 septembre) sur autorisation du Maire après avis conforme du Service Départemental d'Incendie et de Secours.
