Arrêté portant l'état de castastrophe naturelle
Mesdames, messieurs,
Pour votre information, la commune d'Ayguemorte-les-Graves été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 03 avril 2026, paru au Journal Officiel du 14 avril 2026 (copie ci-jointe) au titre des inondations et coulée de boue associée pour la période du 09 au 24 février 2026.
Les sinistrés disposent, depuis le 1er janvier 2023, d'un délai de 30 jours à compter de la parution de cet arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre auprès de leur assurance.
Le Maire
Martine TALABOT
Pour votre information, la commune d'Ayguemorte-les-Graves été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 03 avril 2026, paru au Journal Officiel du 14 avril 2026 (copie ci-jointe) au titre des inondations et coulée de boue associée pour la période du 09 au 24 février 2026.
Les sinistrés disposent, depuis le 1er janvier 2023, d'un délai de 30 jours à compter de la parution de cet arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre auprès de leur assurance.
Le Maire
Martine TALABOT
