🔥🌿 PRÉVENTION INCENDIE – ENTRETENEZ VOS TERRAINS 🌿🔥
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La commune rappelle aux propriétaires et occupants qu’ils sont tenus d’assurer un entretien satisfaisant des terrains bâtis ou non bâtis, ainsi que de leurs abords.
📖 Selon l’article 23-3 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), « les jardins et leurs aménagements, ainsi que les plantations des locaux à usage d’habitation doivent être soigneusement entretenus de façon à maintenir l’hygiène et la salubrité des habitations et de leur environnement ».
L’article 32 du même règlement prévoit également que « les propriétaires et les occupants d’un immeuble, bâti ou non, sont tenus d’assurer, dans le cadre de leurs obligations respectives, un entretien satisfaisant des terrains, des bâtiments et de leurs abords ».
⚠️ La mairie peut imposer le débroussaillement obligatoire dans certaines situations. Ainsi, lorsqu’un terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à moins de 50 mètres des habitations n’est pas entretenu, le maire peut mettre en demeure son propriétaire de procéder au débroussaillement.
En l’absence d’exécution dans le délai imparti, la commune peut faire réaliser les travaux d’office, aux frais du propriétaire.
🌡️ Débroussailler, c’est :
✅ Limiter les risques d’incendie ;
✅ Protéger les habitations et leurs occupants ;
✅ Faciliter l’intervention des secours ;
✅ Préserver notre cadre de vie.
⚠️ Rappel réglementaire : Les infractions aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental sont punies de l’amende prévue pour les contraventions de 3ᵉ classe.
🚒 Un terrain entretenu est une habitation mieux protégée.
Ensemble, adoptons les bons réflexes pour la sécurité de tous.
La commune rappelle aux propriétaires et occupants qu’ils sont tenus d’assurer un entretien satisfaisant des terrains bâtis ou non bâtis, ainsi que de leurs abords.
📖 Selon l’article 23-3 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), « les jardins et leurs aménagements, ainsi que les plantations des locaux à usage d’habitation doivent être soigneusement entretenus de façon à maintenir l’hygiène et la salubrité des habitations et de leur environnement ».
L’article 32 du même règlement prévoit également que « les propriétaires et les occupants d’un immeuble, bâti ou non, sont tenus d’assurer, dans le cadre de leurs obligations respectives, un entretien satisfaisant des terrains, des bâtiments et de leurs abords ».
⚠️ La mairie peut imposer le débroussaillement obligatoire dans certaines situations. Ainsi, lorsqu’un terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à moins de 50 mètres des habitations n’est pas entretenu, le maire peut mettre en demeure son propriétaire de procéder au débroussaillement.
En l’absence d’exécution dans le délai imparti, la commune peut faire réaliser les travaux d’office, aux frais du propriétaire.
🌡️ Débroussailler, c’est :
✅ Limiter les risques d’incendie ;
✅ Protéger les habitations et leurs occupants ;
✅ Faciliter l’intervention des secours ;
✅ Préserver notre cadre de vie.
⚠️ Rappel réglementaire : Les infractions aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental sont punies de l’amende prévue pour les contraventions de 3ᵉ classe.
🚒 Un terrain entretenu est une habitation mieux protégée.
Ensemble, adoptons les bons réflexes pour la sécurité de tous.
