Sécheresse 2022 : arrêté de reconnaissance pour Rouffiac.
Sécheresse 2022 : arrêté de reconnaissance pour Rouffiac.
La mairie a demandé à la Préfecture la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Janvier 2023.
L’état de catastrophe naturelle (Sècheresse 2022) a été reconnu pour Rouffiac-Tolosan.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté correspondant, publié au Journal Officiel le 10 Juin 2023, pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.
Il appartient aux administrés concernés de se rapprocher de leur assureur afin de régulariser leur déclaration de sinistre.
La mairie vous rappelle que vous disposez d’un délai de 10 jours à compter du 10 juin 2023 pour effectuer cette démarche.
La mairie a demandé à la Préfecture la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Janvier 2023.
L’état de catastrophe naturelle (Sècheresse 2022) a été reconnu pour Rouffiac-Tolosan.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté correspondant, publié au Journal Officiel le 10 Juin 2023, pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.
Il appartient aux administrés concernés de se rapprocher de leur assureur afin de régulariser leur déclaration de sinistre.
La mairie vous rappelle que vous disposez d’un délai de 10 jours à compter du 10 juin 2023 pour effectuer cette démarche.
