Élections européennes - 9 juin 2024
A partir de 2024, le nombre de représentants passe de 705 à 720. Ils siègent au Parlement européen à Strasbourg. Quel est le rôle de ces élus ? Comment et pour combien de temps sont-ils élus ?
Quels sont les pouvoirs du Parlement européen ?
Les représentants des États membres représentent environ 448 millions d’habitants. Le Parlement européen est l’organe législatif de l’Union européenne. Il dispose aussi de compétences budgétaires et de contrôle.
Compétences législatives : les parlementaires européens discutent, amendent et votent les textes législatifs proposés par la Commission européenne. C'est l'un de leurs principaux rôles. Dans la majorité des cas, pour l’adoption de la législation européenne, il existe une procédure de codécision entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (composé des ministres des États membres).
Compétences budgétaires : toujours en relation avec le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen établit le budget annuel de l’Union européenne.
Compétences de contrôle : le Parlement européen peut surveiller les autres institutions, contrôler l'utilisation du budget européen et s'assurer que la législation européenne est correctement mise en œuvre. En particulier, il élit le président de la Commission européenne et auditionne les commissaires désignés. Le collège des commissaires - c'est à dire l'ensemble des vingt-sept commissaires réunis – doit recueillir le vote de consentement du Parlement.
Comment un représentant de la France est-il élu au Parlement européen ?
Avec la Commission européenne et le Conseil européen, le Parlement européen fait partie du “triangle institutionnel” de l’Union européenne. Depuis 1979, ses membres sont élus au suffrage universel direct à un tour. Suite au Brexit et au départ des parlementaires européens britanniques, 705 parlementaires siégeaient au Parlement européen à Strasbourg. Le nombre de représentants a été augmenté à 720 représentants pour le mandat 2024-2029.
Pour ce scrutin, la règle de représentation proportionnelle s’applique. Les représentants français sont élus au sein d’une circonscription nationale unique, autrement dit tous les électeurs en France votent pour les mêmes listes de candidats.
Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
En 2024, la France disposera de 81 sièges au Parlement européen. Elle est le deuxième pays représenté au sein du Parlement derrière l’Allemagne qui dispose de 96 sièges. Cela implique qu’une liste française doit contenir 81 candidats pour participer au scrutin.
Quelle est la durée du mandat d'un parlementaire européen ?
Un parlementaire européen est élu pour un mandat renouvelable de 5 ans. Son rôle en tant que membre de commission est toutefois divisé en deux temps. En effet, les commissions sont renouvelées à mi-mandat, soit tous les deux ans et demi.
Rôle et pouvoirs des parlementaires européens dans les commissions
Le Parlement européen se compose de vingt commissions spécialisées qui sont les premières à analyser les propositions législatives par thématique. Ces commissions adoptent des rapports contenant des amendements. Elles sont chargées des négociations avec le Conseil de l’Union européenne. Une commission est composée de 25 à 76 membres titulaires et d’un nombre équivalent de membres suppléants.
Pour voter à ce scrutin, il faut être Français ou citoyen d’un pays membre de l’Union européenne, être âgé d’au moins 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales.
En savoir plus :
Élections européennes et liste des partis Européens : https://elections.europa.eu/fr/
France : Candidats et Programmes : https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/ (Liste officielle disponible à partir du 27 mai)
