Retour Sur La Demande De Classement En Catastrophe Naturelle
Préfecture de la Haute-Garonne :
Par arrêté interministériel du 21 juillet 2023 publié au Journal Officiel ce vendredi 08 septembre 2023 (ci-joint), votre demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » survenu au titre de l'année 2022 a été rejetée.
La liste des communes n'ayant pas été reconnues en état de catastrophe naturelle ainsi que les motivations des décisions apparaissent dans l'annexe II de l'arrêté joint.
Par arrêté interministériel du 21 juillet 2023 publié au Journal Officiel ce vendredi 08 septembre 2023 (ci-joint), votre demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » survenu au titre de l'année 2022 a été rejetée.
La liste des communes n'ayant pas été reconnues en état de catastrophe naturelle ainsi que les motivations des décisions apparaissent dans l'annexe II de l'arrêté joint.