Arrêté préfectoral protoxyde d'azote
Vous trouverez ci-joint, l'extrait du recueil des actes administratifs concernant le renouvellement de l'arrêté préfectoral réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département de la Haute-Garonne pour la période du 1er avril 2026 au 30 juin 2026.
En complément, nous vous invitons à consulter le site internet de la préfecture, vous donnant toutes les informations utiles sur la lutte contre la consommation de cette substance, à l'adresse ci-dessous :
https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actualites/L-Etat-se-mobilise-pour-lutter-contre-la-vente-la-detention-et-la-consommation-de-protoxyde-d-azote
En complément, nous vous invitons à consulter le site internet de la préfecture, vous donnant toutes les informations utiles sur la lutte contre la consommation de cette substance, à l'adresse ci-dessous :
https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actualites/L-Etat-se-mobilise-pour-lutter-contre-la-vente-la-detention-et-la-consommation-de-protoxyde-d-azote
