ARRETE PREFECTORAL CONTRE LES NUISANCES SONORES
Renforcement de la tranquillité publique en Haute-Garonne Le Préfet de la Haute-Garonne publié le 6 mars 2024.
Ci-joint, l'arrêté préfectoral pour lutter contre les nuisances sonores dans le département.
Ce texte actualise les règles applicables aux bruits de voisinage, activités professionnelles, chantiers et événements, afin de préserver la santé publique et la tranquillité des riverains.
Cliquez sur le document pour le consulter dans son intégralité.
Ci-joint, l'arrêté préfectoral pour lutter contre les nuisances sonores dans le département.
Ce texte actualise les règles applicables aux bruits de voisinage, activités professionnelles, chantiers et événements, afin de préserver la santé publique et la tranquillité des riverains.
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