LEGISLATIVES - 30 JUIN / 7 JUILLET
Suite à la dissolution de l'Assemblée Nationale, les élections législatives se déroulent de manière anticipée le 30 juin 2024 pour le premier tour et le 7 juillet 2024 pour le second.
Concernant l'inscription sur la liste électorale :
Le bureau de la réglementation et des élections de la Préfecture de la Haute-Garonne a apporté des informations sur les liste électorales qui seront utilisées pour les élections législatives. Ce seront celles arrêtées à la date du 9 juin 2024 (date de dossier complet dans le Répertoire Electorale Unique dans le cas d’une nouvelle inscription). De ce fait, toutes les inscriptions qui interviendraient après cette date ne pourront pas être prises en compte pour la participation au scrutin des 30 juin et 7 juillet prochain.
Le maire arrêtera la liste électorale pour les élections législatives par la publication du tableau des vingt jours, le 15 juin 2024, sans réunion préalable de la commission de contrôle.
Concernant les procurations :
A savoir : un électeur inscrit sur la liste électorale de Franquevielle peut donner procuration à un électeur non inscrit sur la liste électorale de Franquevielle.
Afin de fluidifier les demandes de vote par procuration au bureau de vote de Franquevielle, afin de vous faire gagner du temps, vous êtes invités à effectuer vos démarches prioritairement en ligne sur internet : https://www.maprocuration.gouv.fr/
Les procurations peuvent se faire de plusieurs façons :
1 - En remplissant le formulaire en ligne (puis en se déplaçant à la police, gendarmerie ou tribunal judiciaire) :
1.1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.
1.2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans 1 des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit) ;
- Gendarmerie (où qu'elle soit) ;
- Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail) ;
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet) ;
Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
- Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration ;
- Et un mail indiquant que votre procuration est effective.
2 - En ligne, avec une identité certifiée France Identité :
2.1. Créer son identité numérique France Identité : France Identité est le service public d'identité numérique, qui permet notamment de présenter son permis de conduite numérique lors d'un contrôle, ou de ne plus avoir à fournir de scan de sa carte d'identité lors d'une démarche en ligne.
2.2. Faire certifier son identité numérique France Identité :
2.3. Faire une procuration de vote et faire valider sa procuration via France Identité :
Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.
Maprocuration : Vous devez alors indiquer la commune où vous vous trouvez, puis attester de votre identité à l'aide votre l'identité numérique certifiée.
Ensuite, vous recevrez :
- Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration ;
- Et un mail indiquant que votre procuration est effective.
3 - En remplissant le formulaire à imprimer (puis aller à la police, gendarmerie ou tribunal judiciaire) :
3.1. Vous devez utiliser le formulaire disponible sur https://www.maprocuration.gouv.fr/ ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
Vous devez :
- Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
- Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
3.2. Vous devez vous présenter en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit) ;
- Gendarmerie (où qu'elle soit) ;
- Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail) ;
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet) ;
Un récépissé vous est remis.
4 - En remplissant le formulaire disponible à la police, gendarmerie ou tribunal judiciaire :
4.1. Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit) ;
- Gendarmerie (où qu'elle soit) ;
- Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail) ;
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet).
4.2. Pour remplir le formulaire :
- Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur votre carte électorale.
- Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
Un récépissé vous est remis.
Vous pouvez demander confirmation que votre procuration a bien été prise en compte par la mairie de Franquevielle par mail adressé à mairiedefranquevielle@free.fr ou par téléphone les lundis et mercredis entre 8h30 et 17h15.
N'attendez pas les derniers jours pour effectuer vos procurations.
Le saviez-vous ? Pour contester l'omission d'inscription sur la liste électorale en raison d'une erreur matérielle ou pour contester une radiation de la liste électorale, l'électeur concerné peut saisir la chambre de proximité du tribunal judiciaire par requête du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et les jours de scrutin. (Formalités simplifiées : CERFA 15878*03 , notice CERFA 52255#03).
Renseignements au 05 61 89 80 50 ou par mail adressé à civil2.tj-st-gaudens@justice.fr
Concernant l'inscription sur la liste électorale :
Le bureau de la réglementation et des élections de la Préfecture de la Haute-Garonne a apporté des informations sur les liste électorales qui seront utilisées pour les élections législatives. Ce seront celles arrêtées à la date du 9 juin 2024 (date de dossier complet dans le Répertoire Electorale Unique dans le cas d’une nouvelle inscription). De ce fait, toutes les inscriptions qui interviendraient après cette date ne pourront pas être prises en compte pour la participation au scrutin des 30 juin et 7 juillet prochain.
Le maire arrêtera la liste électorale pour les élections législatives par la publication du tableau des vingt jours, le 15 juin 2024, sans réunion préalable de la commission de contrôle.
Concernant les procurations :
A savoir : un électeur inscrit sur la liste électorale de Franquevielle peut donner procuration à un électeur non inscrit sur la liste électorale de Franquevielle.
Afin de fluidifier les demandes de vote par procuration au bureau de vote de Franquevielle, afin de vous faire gagner du temps, vous êtes invités à effectuer vos démarches prioritairement en ligne sur internet : https://www.maprocuration.gouv.fr/
Les procurations peuvent se faire de plusieurs façons :
1 - En remplissant le formulaire en ligne (puis en se déplaçant à la police, gendarmerie ou tribunal judiciaire) :
1.1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.
1.2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans 1 des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit) ;
- Gendarmerie (où qu'elle soit) ;
- Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail) ;
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet) ;
Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
- Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration ;
- Et un mail indiquant que votre procuration est effective.
2 - En ligne, avec une identité certifiée France Identité :
2.1. Créer son identité numérique France Identité : France Identité est le service public d'identité numérique, qui permet notamment de présenter son permis de conduite numérique lors d'un contrôle, ou de ne plus avoir à fournir de scan de sa carte d'identité lors d'une démarche en ligne.
2.2. Faire certifier son identité numérique France Identité :
2.3. Faire une procuration de vote et faire valider sa procuration via France Identité :
Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.
Maprocuration : Vous devez alors indiquer la commune où vous vous trouvez, puis attester de votre identité à l'aide votre l'identité numérique certifiée.
Ensuite, vous recevrez :
- Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration ;
- Et un mail indiquant que votre procuration est effective.
3 - En remplissant le formulaire à imprimer (puis aller à la police, gendarmerie ou tribunal judiciaire) :
3.1. Vous devez utiliser le formulaire disponible sur https://www.maprocuration.gouv.fr/ ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
Vous devez :
- Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
- Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
3.2. Vous devez vous présenter en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit) ;
- Gendarmerie (où qu'elle soit) ;
- Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail) ;
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet) ;
Un récépissé vous est remis.
4 - En remplissant le formulaire disponible à la police, gendarmerie ou tribunal judiciaire :
4.1. Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit) ;
- Gendarmerie (où qu'elle soit) ;
- Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail) ;
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet).
4.2. Pour remplir le formulaire :
- Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur votre carte électorale.
- Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
Un récépissé vous est remis.
Vous pouvez demander confirmation que votre procuration a bien été prise en compte par la mairie de Franquevielle par mail adressé à mairiedefranquevielle@free.fr ou par téléphone les lundis et mercredis entre 8h30 et 17h15.
N'attendez pas les derniers jours pour effectuer vos procurations.
Le saviez-vous ? Pour contester l'omission d'inscription sur la liste électorale en raison d'une erreur matérielle ou pour contester une radiation de la liste électorale, l'électeur concerné peut saisir la chambre de proximité du tribunal judiciaire par requête du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et les jours de scrutin. (Formalités simplifiées : CERFA 15878*03 , notice CERFA 52255#03).
Renseignements au 05 61 89 80 50 ou par mail adressé à civil2.tj-st-gaudens@justice.fr
