ENQUÊTE PUBLIQUE :PPG DU BASSIN VERSANT DE LA GARONNE AMONT
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) et de déclaration de travaux au titre des articles L.214-1 à 3 du Code de l’Environnement déposée auprès des services de l’Etat, une enquête publique est ouverte du 9 octobre 2023 au 7 novembre 2023. Cette demande de DIG vise à obtenir l’autorisation de réaliser les actions inscrites dans le Programme Pluriannuel de Gestion des cours d’eau (PPG) 2024-2028.
Le dossier est d'ores et déjà accessible sur le lien ci-dessous (le registre numérique sera accessible à partir du 9 octobre) :
https://www.registre-numerique.fr/ppg-2024-28-garonne-amont/documents
Le commissaire enquêteur reçoit le public lors des permanences qu’il tient aux lieux, jours et heures suivants :
Le mercredi 25 octobre de 9h à 12h à la mairie d’Aspet.
Le lundi 30 octobre de 14h à 17h à la maison de l’intercommunalité de Sarp.
Le mardi 7 novembre de 14h à 17h à la Maison de la Garonne de Miramont-de-Comminges.
Des dossiers papiers et des registres seront disponibles dans les lieux suivants : au siège du SMGA (siège de l'Enquête Publique), à la mairie de Montauban-de-Luchon, à la mairie d’Aspet, au siège de l’intercommunalité à Sarp et à la maison de la Garonne à Miramont-de-Comminges.
Toute observation, tout courrier ou document réceptionné après le 7 novembre à 17h ne peut être pris en considération par le commissaire-enquêteur.
Les observations peuvent également être formulées en ligne sur le registre numérique.
Dans le cadre de la demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) et de déclaration de travaux au titre des articles L.214-1 à 3 du Code de l’Environnement déposée auprès des services de l’Etat, une enquête publique est ouverte du 9 octobre 2023 au 7 novembre 2023. Cette demande de DIG vise à obtenir l’autorisation de réaliser les actions inscrites dans le Programme Pluriannuel de Gestion des cours d’eau (PPG) 2024-2028.
Le dossier est d'ores et déjà accessible sur le lien ci-dessous (le registre numérique sera accessible à partir du 9 octobre) :
https://www.registre-numerique.fr/ppg-2024-28-garonne-amont/documents
Le commissaire enquêteur reçoit le public lors des permanences qu’il tient aux lieux, jours et heures suivants :
Le mercredi 25 octobre de 9h à 12h à la mairie d’Aspet.
Le lundi 30 octobre de 14h à 17h à la maison de l’intercommunalité de Sarp.
Le mardi 7 novembre de 14h à 17h à la Maison de la Garonne de Miramont-de-Comminges.
Des dossiers papiers et des registres seront disponibles dans les lieux suivants : au siège du SMGA (siège de l'Enquête Publique), à la mairie de Montauban-de-Luchon, à la mairie d’Aspet, au siège de l’intercommunalité à Sarp et à la maison de la Garonne à Miramont-de-Comminges.
Toute observation, tout courrier ou document réceptionné après le 7 novembre à 17h ne peut être pris en considération par le commissaire-enquêteur.
Les observations peuvent également être formulées en ligne sur le registre numérique.
