Animaux
Un arrêté municipal interdit expressément de laisser divaguer sur la voie publique et les espaces publics les animaux quels qu’ils soient (chiens, chats, ovins, caprins, équidés, porcins …)
Tout animal errant non identifié trouvé sur la voie publique ou les espaces publics sera immédiatement saisi et mis en lieu de dépôt (fourrière) aux frais de son propriétaire, maître ou gardien.
Il en sera de même de tout animal errant, paraissant abandonné, même dans le cas où il serait identifiable.
Concernant la circulation des chiens sur la voie publique et les espaces publics, ils doivent être accompagnés ET être tenus en laisse ET être sous la surveillance constante d’un maître ou d’un gardien.
La Gendarmerie Nationale et l’A.C.P.A sont chargés de l’exécution de cet arrêté municipal qui est consultable par affichage à l'extérieur de la mairie. Les contraventions seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la Loi.
La fourrière animaux de compagnie qui sera prioritairement requise est l’ A.C.P.A (Association Commingeoise de la Protection des Animaux) - Refuge Saint-Gaudens - 417 Chemin de Cahuzat 31800 Saint-Gaudens -
05.61.89.39.18 ou 06.19.29.61.24 ou 06.80.14.33.36 refugestgaudens@hotmail.fr
Tout animal errant non identifié trouvé sur la voie publique ou les espaces publics sera immédiatement saisi et mis en lieu de dépôt (fourrière) aux frais de son propriétaire, maître ou gardien.
Il en sera de même de tout animal errant, paraissant abandonné, même dans le cas où il serait identifiable.
Concernant la circulation des chiens sur la voie publique et les espaces publics, ils doivent être accompagnés ET être tenus en laisse ET être sous la surveillance constante d’un maître ou d’un gardien.
La Gendarmerie Nationale et l’A.C.P.A sont chargés de l’exécution de cet arrêté municipal qui est consultable par affichage à l'extérieur de la mairie. Les contraventions seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la Loi.
La fourrière animaux de compagnie qui sera prioritairement requise est l’ A.C.P.A (Association Commingeoise de la Protection des Animaux) - Refuge Saint-Gaudens - 417 Chemin de Cahuzat 31800 Saint-Gaudens -
05.61.89.39.18 ou 06.19.29.61.24 ou 06.80.14.33.36 refugestgaudens@hotmail.fr
