Cantine à 1 euro à l'école maternelle de Franquevielle ?
Afin de soumettre utilement au conseil municipal de Franquevielle le projet de délibération visant à instaurer la cantine à 1 euro pour les élèves fréquentant l'école maternelle de Franquevielle, dont les parents ont des revenus modestes, je souhaite présenter une fiche d’impact de cette mesure sociale sur les finances des communes de résidence des élèves.
En effet ce serait aux communes de payer sur leur budget le reste à charge une fois l'aide de l'Etat de 3 euros déduite du coût du repas.
Les parents de tous les élèves fréquentant l'école de FRANQUEVIELLE sont invités à me communiquer leur QUOTIENT FAMILIAL CAF ou MSA et je vous remercie de me transmettre cette information pour le 6/12/2024 par :
Mail : mairiedefranquevielle@free.fr
Ou SMS 06 38 45 42 22
En mentionnant le nom prénom de l’enfant concerné et sa commune de résidence .
Ces informations seront anonymisées lors de présentation de la fiche d'impact.
Vous remerciant par avance de votre participation à cette collecte d'information, Le Maire de Franquevielle
En effet ce serait aux communes de payer sur leur budget le reste à charge une fois l'aide de l'Etat de 3 euros déduite du coût du repas.
Les parents de tous les élèves fréquentant l'école de FRANQUEVIELLE sont invités à me communiquer leur QUOTIENT FAMILIAL CAF ou MSA et je vous remercie de me transmettre cette information pour le 6/12/2024 par :
Mail : mairiedefranquevielle@free.fr
Ou SMS 06 38 45 42 22
En mentionnant le nom prénom de l’enfant concerné et sa commune de résidence .
Ces informations seront anonymisées lors de présentation de la fiche d'impact.
Vous remerciant par avance de votre participation à cette collecte d'information, Le Maire de Franquevielle
