Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Notre commune a reçu un avis favorable pour une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour le phénomène « inondations et coulées de boue » en juin 2023.
La date reconnue est précisée dans l’arrêté ministériel du 18 septembre 2023, paru au Journal officiel du 20 octobre 2023. (ci-joint)
Les sinistrés ont 30 jours à compter du 20 octobre pour effectuer les démarches auprès de leurs assureurs.
La date reconnue est précisée dans l’arrêté ministériel du 18 septembre 2023, paru au Journal officiel du 20 octobre 2023. (ci-joint)
Les sinistrés ont 30 jours à compter du 20 octobre pour effectuer les démarches auprès de leurs assureurs.
