Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Notre commune a reçu un avis favorable pour une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.


La date reconnue est précisée dans l'arrêté ministériel du 22 juillet 2023 paru au Journal officiel du 14 septembre 2023.


Les sinistrés ont 30 jours à compter du 14 septembre 2023 pour effectuer les démarches auprès de leurs assureurs.