Enquête publique : création d'un refuge

 
AVIS AU PUBLIC
Consultation du public sur la demande d'enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), présentée par la société SACPA en vue d’obtenir l’autorisation pour la création d'un nouveau pôle animalier aux activités de fourrière, refuge et stockage/transit de sous-produits
animaux situé route d'Empeaux 31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle
La société SACPA a déposé un dossier de demande d'enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), en vue d’obtenir l’autorisation pour la création d'un nouveau pôle animalier aux activités de fourrière, refuge et stockage/transit de sous-produits
animaux sur le territoire de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle, 2417 route d'Empeaux.
Par arrêté préfectoral du 24 août 2023 et conformément aux dispositions du code de l'environnement, cette demande est soumise à une consultation du public qui se déroulera en mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle, 82 rue de l'Aussonnelle, du vendredi 15 septembre 2023 (14h) au vendredi 13 octobre 2023 (16h). Le public peut prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, et formuler, le cas échéant, ses observations, qui seront
consignées sur le registre ouvert à cet effet.
Des observations peuvent également être adressées par voie postale à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne – service environnement, eau et forêt - pôle procédures environnementales – Cité administrative – 2 boulevard Armand Duportal – BP 70001 – 31074 TOULOUSE CEDEX 9, ou par courrier électronique, durant la même période, à l'adresse suivante : ddt-seef-upe@haute-garonne.gouv.fr.
Le présent avis est affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle, commune d'implantation du projet, ainsi qu'en mairies de Saiguede et Auradé, comprises dans un rayon de 1 km, susceptibles d'être
concernées par les risques et inconvénients de l'établissement.
Une version dématérialisée de la demande et du dossier d'enregistrement est également tenue à la disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne :  https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Procedures-environnementales/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Procedure-d-enregistrement-d-ICPE/Societe-SACPA-a-Bonrepos-sur-Aussonnelle
A l'issue de cette consultation, l'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement,éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêtéministériel prévu au I de l'article L.512-7 du code de l'environnement, ou faire l'objet d'un arrêté préfectoral de refus.