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ENQUÊTE PUBLIQUE : MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU N°1

28/04/2022
L'enquête publique concernant la modification de droit commun du PLU n°1 aura lieu du lundi 2 mai au jeudi 19 mai 2022.

Les caractéristiques de ce projet sont :

  • reporter la Trame Verte et Bleue (TVB) du SCOT en zone agricole (A) afin d’être compatible avec le SCOT Nord Toulousain.

  • de modifier le changement de seuil de superficie des logements de fonction en zone Ue.