28/04/2022
L'enquête publique concernant la modification de droit commun du PLU n°1 aura lieu du lundi 2 mai au jeudi 19 mai 2022.
Les caractéristiques de ce projet sont :
Les caractéristiques de ce projet sont :
- reporter la Trame Verte et Bleue (TVB) du SCOT en zone agricole (A) afin d’être compatible avec le SCOT Nord Toulousain.
- de modifier le changement de seuil de superficie des logements de fonction en zone Ue.
