Enquête Publique sur la 1ère Modification du PLU
La commune de Tornac annonce l'ouverture d'une enquête publique concernant la première modification de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L'arrêté 037-2024, émis par le Maire, précise les détails de cette enquête qui se déroulera du 10 mai au 10 juin 2024 (voir l’arrêté en pièce jointe).
Cette première modification du PLU de Tornac vise à permettre la modification du règlement graphique (passage d’1AU en UP1) du règlement écrit et de l’OAP centre de village et de son périmètre. Cette modification du périmètre de l’OAP n’impacte pas la zone AP (agricole protégée) située autour du site.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier, comprenant notamment le projet de première modification du PLU, le résumé non technique, les avis émis par les personnes publiques associées, et
- Consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur un registre à feuillets non mobiles, préalablement côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, ouvert à cet effet pendant les heures d’ouverture de la mairie de Tornac.
- Les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :
Jean-Philippe DJAAI, commissaire-enquêteur
Enquête publique relative à la première modification du PLU de Tornac
Mairie
1543 Route de saint Hippolyte du Fort,
30140 TORNAC
- Les adresser par voie électronique à l’adresse suivante : cœurdevillage@orange.fr
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ces observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie :
- Le 10 mai de 9h00 à 12h00,
- Le 23 mai de 9h00 à 12h00,
- Le 30 mai de 14h00 à 17h00,
- Et le 10 juin de 14h00 à 17h00.
Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
Le dossier est consultable en ligne à cette adresse:
http://www.tornac.fr/fr/information/3660/urbanisme
L'arrêté 037-2024, émis par le Maire, précise les détails de cette enquête qui se déroulera du 10 mai au 10 juin 2024 (voir l’arrêté en pièce jointe).
Cette première modification du PLU de Tornac vise à permettre la modification du règlement graphique (passage d’1AU en UP1) du règlement écrit et de l’OAP centre de village et de son périmètre. Cette modification du périmètre de l’OAP n’impacte pas la zone AP (agricole protégée) située autour du site.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier, comprenant notamment le projet de première modification du PLU, le résumé non technique, les avis émis par les personnes publiques associées, et
- Consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur un registre à feuillets non mobiles, préalablement côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, ouvert à cet effet pendant les heures d’ouverture de la mairie de Tornac.
- Les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :
Jean-Philippe DJAAI, commissaire-enquêteur
Enquête publique relative à la première modification du PLU de Tornac
Mairie
1543 Route de saint Hippolyte du Fort,
30140 TORNAC
- Les adresser par voie électronique à l’adresse suivante : cœurdevillage@orange.fr
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ces observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie :
- Le 10 mai de 9h00 à 12h00,
- Le 23 mai de 9h00 à 12h00,
- Le 30 mai de 14h00 à 17h00,
- Et le 10 juin de 14h00 à 17h00.
Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
Le dossier est consultable en ligne à cette adresse:
http://www.tornac.fr/fr/information/3660/urbanisme
