Recensement des chemins ruraux : avis d'enquête publique

Actualisation des chemins ruraux de Bouquet : une enquête publique aura lieu du 20 novembre au 9 décembre

Le conseil municipal a, à cet effet, voté la délibération 2025-037, lors de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2025 : celle-ci vise à lancer la mise à jour et l’actualisation de l’inventaire des chemins ruraux de la commune. En effet, le dernier inventaire de ces chemins ruraux date de 1977 et n’est plus à jour. La procédure se déroulera en quatre étapes :

1. Actualisation du tableau des chemins ruraux à octobre 2025, avec a minima, pour chaque chemin, l’indication de son numéro, la désignation et le géoréférencement du point où il commence et celui où il finit, sa longueur sur le territoire de la commune, et quelques indications de son état.
2. Réalisation d’une carte graphique des chemins ruraux, avec leur tracé actualisé et indication d’un numéro par chemin, qui sera repris dans le tableau des chemins ruraux
3. Organisation d’une enquête publique, du 20 novembre au 9 décembre 2025, lors de laquelle les habitants de Bouquet et/ou propriétaires de parcelles jouxtant ces chemins ruraux pourront porter à la connaissance de la mairie des indications utiles à l’actualisation de l’inventaire (par courrier, par email (enquetepubliquebout@gmail.com), sur place ou lors des deux rendez-vous avec l’Enquêteur public le jeudi 20 novembre de 9h à 12h, et le mardi 9 décembre de 9h à 12h en mairie.
4. Validation de la mise à jour du tableau et de la carte des chemins ruraux, qui devra faire l’objet d’une délibération arrêtant le tableau définitif (avant que ces deux documents soient transmis au conseil départemental).

Pour vous préparer à cette enquête publique, sachez que vous pouvez consulter les cartes actualisées et les descriptifs des chemins ruraux à partir de la page d'accueil du site de la mairie : www.mairiedebouquet.com