Commission des Impôts

La municipalité d'Aumessas lance un appel aux habitants pour le renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

🧐 Quel est son rôle ?
Cette instance consultative est essentielle pour la vie locale. En lien avec l'administration fiscale, elle participe à :

• L'évaluation des valeurs locatives cadastrales qui servent de base aux impôts locaux.
• La détermination des locaux de référence pour les biens d'habitation.
• L'élaboration des tarifs d'évaluation et l'examen des réclamations des contribuables.

✅ Qui peut postuler ?
Pour devenir commissaire, vous devez remplir les critères suivants :

• Être de nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne.
• Avoir au moins 18 ans et jouir de vos droits civiques.
• Être inscrit au rôle des impôts directs locaux de la commune d'Aumessas.
• Avoir une bonne connaissance de la commune et des réalités locales.

⚠️ Sont exclues les personnes ayant fait l’objet de condamnations pour fraude fiscale ou d'une procédure d'évaluation d'office.
📋 Modalités de désignation
Le Conseil Municipal proposera une liste de candidats à la Direction Départementale des Finances Publiques, qui désignera ensuite les membres titulaires et suppléants. Le mandat dure toute la durée du mandat municipal.
📩 Comment candidater ?
par mail à contact@aumessas.fr  / par téléphone au 04.67.82.03.57  avant le dimanche 26 avril à minuit.