Rapport de la commission d'enquête publique - SCoT
La commission d'enquête publique portant sur le projet de SCoT du PETR Causses et Cévennes a remis son rapport le 19 décembre 2024.
Conformément à l'article R123-21 du Code de l'Environnement, un exemplaire de ces documents est mis à disposition du public pendant un an.
Il est également consultable au siège du PETR et des communautés de communes et a été aussi publié sur le site internet du PETR Causses et Cévennes : https://petr-causses-cevennes.fr/le-scot/le-scot-causses-et-cevennes/
https://petr-causses-cevennes.fr/le-scot/etat-d-avancement-du-scot/
Conformément à l'article R123-21 du Code de l'Environnement, un exemplaire de ces documents est mis à disposition du public pendant un an.
Il est également consultable au siège du PETR et des communautés de communes et a été aussi publié sur le site internet du PETR Causses et Cévennes : https://petr-causses-cevennes.fr/le-scot/le-scot-causses-et-cevennes/
https://petr-causses-cevennes.fr/le-scot/etat-d-avancement-du-scot/
