Séance du 5 juillet 2021
U prossimu cunsigliu municipali si farà u 5 di lugliu
Voici l'ordre du jour du prochain conseil municipal ci-dessous :
1 - Aide à l'installation de commerces éphémères (lutte contre la vacance commerciale)
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
2 - Budget supplémentaire 2021 de la régie du port de plaisance Charles-Ornano
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
3 - Classement station tourisme
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
4 - Demande d'aide financière pour la création d'un local technique et l'installation d'une machine à glace pour la pêche professionnelle - port Charles-Ornano
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
5 - Dérogation à la délibération n°2016/229 portant dispositions diverses relatives aux halles et marchés de la Ville d'Ajaccio
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
6 - Nomination du directeur de la régie des parkings de la Ville d'Ajaccio
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
7 - Réaménagement paysager du Parc Berthault : Plan prévisionnel de financement
Rapporteur : Madame Caroline Corticchiato, adjointe déléguée
8 - Travaux dans les équipements sportifs de la Ville d'Ajaccio - Programme 2021/2022
Rapporteur : Monsieur Stéphane Vannucci, adjoint délégué
9 - 2è Edition du Concours "Dé-peins moi Napoléon"
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
10 - Attribution de subventions aux associations culturelles
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
11 - Concert du 15 août 2021 dans le cadre du bicentenaire de la mort de Napoléon 1er
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
12 - Convention entre l'Office Intercommunal de Tourisme (OIT) et le Palais Fesch relative à la convention City Pass
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
13 - Délibération modificative- Changement d'affectation oratoire Saint Joseph
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
14 - Modification - Saison culturelle estivale 2021
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
15 - Modifications des statuts du syndicat mixte du Conservatoire de musique, danse et art dramatique de Corse Henri Tomasi
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
16 - Programmation Spectacle vivant - septembre à décembre 2021
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
17 - Travaux de mise aux normes du Lazaret - Ollandini - Programme 2021
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
18 - Travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais Fesch - programme 2021/2022
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
19 - Ajustement du coût d'opération de la Passerelle et du Marché des Cannes et modification du plan de financement de l'opération inscrite initialement au Programme de Rénovation Urbaine des Cannes Salines, recherche de financement Feder.
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
20 - Budget Supplémentaire 2021 - Budget annexe de l'ANRU
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
21 - Délibération rectificative de la délibération n°2021/069 portant sur la garantie d'emprunt accordée par la Ville d'Ajaccio à l'Office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien dans le cadre des travaux de réhabilitation de 253 logements rue Nonce Benielli à Ajaccio
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
22 - Garantie d'emprunt à la SPL Ameterra pour un prêt Caisse régionale du Crédit Agricole de Corse sur l'opération d'aménagement de la citadelle Miollis.
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
23 - Projet de création d'un sentier le long du Canal de la Gravona en traverse de la commune d'Ajaccio et particulièrement au linéaire correspondant au secteur 2 du découpage de l'étude de faisabilité, à savoir de l'aqueduc du Finosello jusqu'aux 7 ponts - Modification du plan de financement de l'opération
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
24 - Projet de travaux d'installation de bornes de contrôle d'accès urbaines - Modification du plan de financement de l'opération
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
25 - Solde relatif à la délégation de maitrise d'ouvrage publique - requalification urbaine des quartiers des Cannes et des Salines - phase II
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
26 - Travaux complémentaires secteur Cannes - Salines
Rapporteur : Monsieur Jacques Billard, adjoint délégué
27 - Transfert d'office dans le domaine public communal de l'axe routier constitué de la rue Maurice Choury et d'une partie de la rue des Aloès, ainsi que le réseau d'éclairage
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
28 - Restructuration de la section des "moyens" du multi-accueil du Parc Berthault
Rapporteur : Madame Annie Costa-Nivaggioli, adjointe déléguée
29 - Travaux de rénovation des crèches de la Ville d'Ajaccio - Année 2021
Rapporteur : Madame Annie Costa-Nivaggioli, adjointe déléguée
30 - Modification de vingt-six emplois permanents afin de permettre la stagiairisation de vingt-six agents contractuels
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
31 - Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville d'Ajaccio (collectivité d'origine) et l'Association des pupilles de l'enseignement public de la Haute Corse (organisme d'accueil).
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
32 - Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise à disposition de personnel, entre l'Office Intercommunal de Tourisme du Pays d'Ajaccio (structure d'origine) et la Ville d'Ajaccio (collectivité d'accueil)
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
33 - Modification d'un emploi permanent afin de permettre la nomination d'un agent municipal (réussite à concours)
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
34 - Modification de deux emplois permanents consécutive à des départs à la retraite
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
35 - Modification de dix-neuf emplois permanents conformément au nouvel effectif de référence adopté en comité technique
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
36 - Modification de la quotité de temps de travail de deux emplois permanents.
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
37 - Modification de trois emplois permanents afin de permettre le changement de filière d'agents municipaux
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
38 - Prestations sociales à destination des agents en situation de difficultés
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
39 - Revalorisation de la participation financière de la Ville à la protection sociale (santé et prévoyance) des agents
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
40 - Proposition de programmation de la Ville d'Ajaccio pour la saison Estivale 2021
Rapporteur : Monsieur Christophe Mondoloni, adjoint délégué
41 - Attribution d'une subvention au comité des oeuvres sociales, culturelles, sportives et de loisirs de la mairie d'Ajaccio (C.O.S.C.S.L.M.A)
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
42 - Attribution d'une subvention à l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de haute Corse, association gestionnaire du centre de ressources autisme pour l'année 2021
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
43 - Attribution d'une subvention à l'association frequenza nostra
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
44 - Attribution de la subvention 2021 à la mission locale
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
45 - Attribution de la subvention à la crèche parentale "A casa di u piulacone" dans le cadre du contrat enfance et jeunesse
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
46 - Attribution de récompenses et d'aides relatives aux projets portés par la Maison de Quartier St Jean
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
47 - Attribution de subventions aux associations sportives
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
48 - Attribution de subventions à diverses associations
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
49 - Attribution de subventions à diverses associations relevant du secteur sanitaire et social
Rapporteur : Monsieur David Frau, conseiller municipal délégué
50 - Contribution de la Ville d'Ajaccio au fonctionnement du centre d'hébergement d'urgence sociale pour l'année 2021
Rapporteur : Monsieur David Frau, conseiller municipal délégué
51 - Contribution de la Ville d'Ajaccio au fonctionnement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale de la fraternité du partage pour l'année 2021
Rapporteur : Monsieur David Frau, conseiller municipal délégué
52 - Adoption du rapport 2019-2020 de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées
Rapporteur : Madame Muriel Piera, conseillère municipale déléguée
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
2 - Budget supplémentaire 2021 de la régie du port de plaisance Charles-Ornano
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
3 - Classement station tourisme
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
4 - Demande d'aide financière pour la création d'un local technique et l'installation d'une machine à glace pour la pêche professionnelle - port Charles-Ornano
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
5 - Dérogation à la délibération n°2016/229 portant dispositions diverses relatives aux halles et marchés de la Ville d'Ajaccio
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
6 - Nomination du directeur de la régie des parkings de la Ville d'Ajaccio
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia, adjoint délégué
7 - Réaménagement paysager du Parc Berthault : Plan prévisionnel de financement
Rapporteur : Madame Caroline Corticchiato, adjointe déléguée
8 - Travaux dans les équipements sportifs de la Ville d'Ajaccio - Programme 2021/2022
Rapporteur : Monsieur Stéphane Vannucci, adjoint délégué
9 - 2è Edition du Concours "Dé-peins moi Napoléon"
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
10 - Attribution de subventions aux associations culturelles
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
11 - Concert du 15 août 2021 dans le cadre du bicentenaire de la mort de Napoléon 1er
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
12 - Convention entre l'Office Intercommunal de Tourisme (OIT) et le Palais Fesch relative à la convention City Pass
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
13 - Délibération modificative- Changement d'affectation oratoire Saint Joseph
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
14 - Modification - Saison culturelle estivale 2021
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
15 - Modifications des statuts du syndicat mixte du Conservatoire de musique, danse et art dramatique de Corse Henri Tomasi
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
16 - Programmation Spectacle vivant - septembre à décembre 2021
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
17 - Travaux de mise aux normes du Lazaret - Ollandini - Programme 2021
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
18 - Travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais Fesch - programme 2021/2022
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
19 - Ajustement du coût d'opération de la Passerelle et du Marché des Cannes et modification du plan de financement de l'opération inscrite initialement au Programme de Rénovation Urbaine des Cannes Salines, recherche de financement Feder.
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
20 - Budget Supplémentaire 2021 - Budget annexe de l'ANRU
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
21 - Délibération rectificative de la délibération n°2021/069 portant sur la garantie d'emprunt accordée par la Ville d'Ajaccio à l'Office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien dans le cadre des travaux de réhabilitation de 253 logements rue Nonce Benielli à Ajaccio
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
22 - Garantie d'emprunt à la SPL Ameterra pour un prêt Caisse régionale du Crédit Agricole de Corse sur l'opération d'aménagement de la citadelle Miollis.
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
23 - Projet de création d'un sentier le long du Canal de la Gravona en traverse de la commune d'Ajaccio et particulièrement au linéaire correspondant au secteur 2 du découpage de l'étude de faisabilité, à savoir de l'aqueduc du Finosello jusqu'aux 7 ponts - Modification du plan de financement de l'opération
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
24 - Projet de travaux d'installation de bornes de contrôle d'accès urbaines - Modification du plan de financement de l'opération
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
25 - Solde relatif à la délégation de maitrise d'ouvrage publique - requalification urbaine des quartiers des Cannes et des Salines - phase II
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
26 - Travaux complémentaires secteur Cannes - Salines
Rapporteur : Monsieur Jacques Billard, adjoint délégué
27 - Transfert d'office dans le domaine public communal de l'axe routier constitué de la rue Maurice Choury et d'une partie de la rue des Aloès, ainsi que le réseau d'éclairage
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
28 - Restructuration de la section des "moyens" du multi-accueil du Parc Berthault
Rapporteur : Madame Annie Costa-Nivaggioli, adjointe déléguée
29 - Travaux de rénovation des crèches de la Ville d'Ajaccio - Année 2021
Rapporteur : Madame Annie Costa-Nivaggioli, adjointe déléguée
30 - Modification de vingt-six emplois permanents afin de permettre la stagiairisation de vingt-six agents contractuels
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
31 - Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville d'Ajaccio (collectivité d'origine) et l'Association des pupilles de l'enseignement public de la Haute Corse (organisme d'accueil).
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
32 - Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise à disposition de personnel, entre l'Office Intercommunal de Tourisme du Pays d'Ajaccio (structure d'origine) et la Ville d'Ajaccio (collectivité d'accueil)
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
33 - Modification d'un emploi permanent afin de permettre la nomination d'un agent municipal (réussite à concours)
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
34 - Modification de deux emplois permanents consécutive à des départs à la retraite
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
35 - Modification de dix-neuf emplois permanents conformément au nouvel effectif de référence adopté en comité technique
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
36 - Modification de la quotité de temps de travail de deux emplois permanents.
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
37 - Modification de trois emplois permanents afin de permettre le changement de filière d'agents municipaux
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
38 - Prestations sociales à destination des agents en situation de difficultés
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
39 - Revalorisation de la participation financière de la Ville à la protection sociale (santé et prévoyance) des agents
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
40 - Proposition de programmation de la Ville d'Ajaccio pour la saison Estivale 2021
Rapporteur : Monsieur Christophe Mondoloni, adjoint délégué
41 - Attribution d'une subvention au comité des oeuvres sociales, culturelles, sportives et de loisirs de la mairie d'Ajaccio (C.O.S.C.S.L.M.A)
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
42 - Attribution d'une subvention à l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de haute Corse, association gestionnaire du centre de ressources autisme pour l'année 2021
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
43 - Attribution d'une subvention à l'association frequenza nostra
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
44 - Attribution de la subvention 2021 à la mission locale
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
45 - Attribution de la subvention à la crèche parentale "A casa di u piulacone" dans le cadre du contrat enfance et jeunesse
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
46 - Attribution de récompenses et d'aides relatives aux projets portés par la Maison de Quartier St Jean
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
47 - Attribution de subventions aux associations sportives
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
48 - Attribution de subventions à diverses associations
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
49 - Attribution de subventions à diverses associations relevant du secteur sanitaire et social
Rapporteur : Monsieur David Frau, conseiller municipal délégué
50 - Contribution de la Ville d'Ajaccio au fonctionnement du centre d'hébergement d'urgence sociale pour l'année 2021
Rapporteur : Monsieur David Frau, conseiller municipal délégué
51 - Contribution de la Ville d'Ajaccio au fonctionnement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale de la fraternité du partage pour l'année 2021
Rapporteur : Monsieur David Frau, conseiller municipal délégué
52 - Adoption du rapport 2019-2020 de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées
Rapporteur : Madame Muriel Piera, conseillère municipale déléguée
