Mise à disposition d’emplacements pour la vente d’arbres de noël

Les candidats devront retourner à l’adresse mail commerce@ville-ajaccio.fr ou par courrier à la Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public, pôle gestion du domaine public,  1 rue des 3 Maries 20 000 AJACCIO le formulaire téléchargeable ci-dessous dument rempli accompagné des pièces obligatoires demandées pour sélection des exposants .

Les demandes incomplètes ne seront pas instruites.

Les candidats devront s’engager :

- à régler la redevance pour occupation du domaine public prévue par la décision municipale numéro 2019/145 fixant les tarifs

- A respecter le règlement d’occupation du domaine public (arrêté municipal 2017-0056) 

- A respecter les mesures sanitaires en vigueur

(cf. document téléchargeable ci-dessous)

Le positionnement des candidats sera déterminé sur site par les agents du domaine public lors de l’installation.

Il sera délivré aux permissionnaires un arrêté d’occupation temporaire du domaine public  fixant les dates, lieux et conditions de l’occupation.

L’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que : "Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente".