Mesures de prévention du covid-19 en Corse-du-Sud
Compte tenu que la Corse est particulièrement exposée à un regain épidémique, que les flux de population générés par le transport de passagers par voie aérienne font partie des vecteurs potentiels de propagation épidémique et qu'il y a lieu de mettre en place des contrôles à l'arrivée sur le territoire métropolitain, et notamment à l'arrivée en Corse, pour s'assurer du respect des différentes mesures applicables. Enfin compte tenu du fait que les aéroports d'Ajaccio Napoléon Bonaparte et de Figari-Sud Corse constituent des points de passage frontaliers la préfecture décide de mettre en place les mesures suivantes à compter du 1er octobre : 
VOLS EN PROVENANCE D‘UN PAYS CLASSE EN ZONE ROUGE
Article 1“’ - A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, seul l'aéroport d'Ajaccio
Napoléon Bonaparte demeure ouvert au trafic aérien en provenance des pays classés en zone rouge au sens du décret n” 2021-699 du \et juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Cette disposition concerne notamment les personnes:
• en provenance ou ayant fait une escale dans un pays classé en zone rouge Iors des 10 jours précédant Ieur arrivée en Corse-du-Sud ;
• et voyageant à bord d'un vol d'aviation d'affaires et de transport privé en provenance d'un pays classé en zone rouge ou y ayant fait escale dans les 10 jours précédant l'arrivée en Corse-du-Sud.
VOLS EN PROVENANCE D‘UN PAYS CLASSE EN ZONE ORANGE
Article 2 - A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'aéroport de Figari—Sud Corse est ouvert au trafic aérien en provenance des pays classés en zone orange au sens du décret n°2021-699 du 1erjuin 2021 modifié uniquement sur la plage horaire comprise entre 09 h 00 et 16 h30.
Cette disposition concerne notamment les personnes :
• en provenance ou ayant fait une escale dans un pays classé en zone orange Iors des 10 jours précédant Ieur arrivée en Corse-du-Sud ;
• et voyageant à bord d'un vol d'aviation d'affaires et de transport privé en provenance d'un pays classé en zone orange ou y ayant fait escale dans les 10 jours précédant l'arrivée en Corse-du-Sud.
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A L‘AVIATION D‘AFFAIRES ET A
L'AVIATION PRIVEE
Article 3 — Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté, toute demande d'atterrissage d'aéronef en provenance d'un pays situé en zone orange ou rouge sur les aérodromes d'Ajaccio Napoléon Bonaparte et de Figari-Sud Corse, autre que justifiée par l'urgence ou la force majeure, doit être formulée au moins 72 heures avant l'arrivée envisagée auprès de l'exploitant aéroportuaire ou de l'assistant en escale qui en informera sans délai la Police aux Frontières. Cette demande devra obligatoirement être accompagnée d'une déclaration de statut vaccinal vis-à-vis de la COVID-19 des personnes présentes à bord de l'aéronef et, selon les délais en vigueur, les résultats négatifs des tests exigés.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté abrogent l'arrêté n°2A-2021-09-02-00003 du 02 septembre 2021.
Article 5 — Les formalités définies aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté feront l'objet d'une communication spécifique par voie d'information aéronautique à destination des compagnies aériennes.
Article 6 — La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie :
1º de l'amende prévue pour les contraventions de 4e”e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5e”e classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende ;
2” d'une non admission sur le territoire français du voyageur contrevenant.
Article Z — Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud jusqu'au 29 octobre 2021 inclus.
Article 8 — Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le sous-préfet de l'arrondissement de Sartène, le coordonnateur pour la sécurité en Corse, le président du conseil exécutif de la Collectivité de Corse, le président de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse, le directeur de la sécurité de l'aviation civile de Corse, le directeur interdépartemental de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qUi le concerne, de veiller à la bonne application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Corse-du-Sud.
Retrouvez plus d'informations dans l'arrêté préfectoral en téléchargement.
Article 1“’ - A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, seul l'aéroport d'Ajaccio
Napoléon Bonaparte demeure ouvert au trafic aérien en provenance des pays classés en zone rouge au sens du décret n” 2021-699 du \et juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Cette disposition concerne notamment les personnes:
• en provenance ou ayant fait une escale dans un pays classé en zone rouge Iors des 10 jours précédant Ieur arrivée en Corse-du-Sud ;
• et voyageant à bord d'un vol d'aviation d'affaires et de transport privé en provenance d'un pays classé en zone rouge ou y ayant fait escale dans les 10 jours précédant l'arrivée en Corse-du-Sud.
VOLS EN PROVENANCE D‘UN PAYS CLASSE EN ZONE ORANGE
Article 2 - A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'aéroport de Figari—Sud Corse est ouvert au trafic aérien en provenance des pays classés en zone orange au sens du décret n°2021-699 du 1erjuin 2021 modifié uniquement sur la plage horaire comprise entre 09 h 00 et 16 h30.
Cette disposition concerne notamment les personnes :
• en provenance ou ayant fait une escale dans un pays classé en zone orange Iors des 10 jours précédant Ieur arrivée en Corse-du-Sud ;
• et voyageant à bord d'un vol d'aviation d'affaires et de transport privé en provenance d'un pays classé en zone orange ou y ayant fait escale dans les 10 jours précédant l'arrivée en Corse-du-Sud.
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A L‘AVIATION D‘AFFAIRES ET A
L'AVIATION PRIVEE
Article 3 — Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté, toute demande d'atterrissage d'aéronef en provenance d'un pays situé en zone orange ou rouge sur les aérodromes d'Ajaccio Napoléon Bonaparte et de Figari-Sud Corse, autre que justifiée par l'urgence ou la force majeure, doit être formulée au moins 72 heures avant l'arrivée envisagée auprès de l'exploitant aéroportuaire ou de l'assistant en escale qui en informera sans délai la Police aux Frontières. Cette demande devra obligatoirement être accompagnée d'une déclaration de statut vaccinal vis-à-vis de la COVID-19 des personnes présentes à bord de l'aéronef et, selon les délais en vigueur, les résultats négatifs des tests exigés.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté abrogent l'arrêté n°2A-2021-09-02-00003 du 02 septembre 2021.
Article 5 — Les formalités définies aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté feront l'objet d'une communication spécifique par voie d'information aéronautique à destination des compagnies aériennes.
Article 6 — La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie :
1º de l'amende prévue pour les contraventions de 4e”e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5e”e classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende ;
2” d'une non admission sur le territoire français du voyageur contrevenant.
Article Z — Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud jusqu'au 29 octobre 2021 inclus.
Article 8 — Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le sous-préfet de l'arrondissement de Sartène, le coordonnateur pour la sécurité en Corse, le président du conseil exécutif de la Collectivité de Corse, le président de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse, le directeur de la sécurité de l'aviation civile de Corse, le directeur interdépartemental de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qUi le concerne, de veiller à la bonne application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Corse-du-Sud.
Retrouvez plus d'informations dans l'arrêté préfectoral en téléchargement.
Organisation de manifestations sur la voie publique
En application du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire et de l’arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2021 portant sur les mesures de freinage de l’épidémie de Covid-19 dans certaines communes du département de la Corse-du-Sud, les rassemblements, réunions ou activités dans un lieu ouvert au public de plus de 200 personnes doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du préfet de département précisant les mesures prises pour garantir le respect des dispositions sanitaires et notamment la mise en œuvre du contrôle du passe-sanitaire.
Retrouvez cette déclaration en téléchargement.
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