La Ville d’Ajaccio arme sa police municipale
La Ville d’Ajaccio renforce les moyens d’action de sa police municipale en matière de sécurité
La question de l’armement des policiers municipaux fait débat depuis plusieurs années. La Ville d’Ajaccio mène sa propre réflexion depuis près de trois ans. « Élargir les compétences de la police municipale et renforcer ses moyens d’action sont les objectifs de la nouvelle mandature », indique le premier adjoint, Stéphane Sbraggia. Dès la décision d'armer la police municipale (PM), officialisée par la signature d’une convention entre le maire, le préfet et le procureur de la République, l’ensemble des procédures réglementaires ont été engagées : formation des personnels, nouveaux locaux adaptés, autorisations individuelles de détention… « Si la police municipale n’a pas vocation à se substituer à la police nationale (PN), sur le terrain les policiers municipaux sont de plus en plus sollicités pour assumer des missions sécuritaires », poursuit l’élu.
À l’aune des événements tragiques qui ont frappés la France et nos voisins européens ces dernières semaines, la réflexion autour des prérogatives renforcées de la police municipale résonne de manière plus prégnante au sein de la société. Plusieurs villes en font déjà l’expérimentation, à l’instar de la Ville de Nice, depuis juillet 2020. Le port d’arme, par son caractère dissuasif, permettra à nos agents de remplir leurs nouvelles missions, avec l’assurance de pouvoir répondre à d’éventuelles situations de crise (interventions face à des individus armés, interpellations, surveillances sensibles…).
Considérée comme la troisième force de sécurité au niveau national, la police municipale n’a pourtant pas les mêmes droits que la PN. Le sujet d’associer la PM à la lutte contre l’insécurité entre dans le cadre du projet de loi « Vers une sécurité globale » justement débattue en commission des lois ce mercredi 4 novembre. À Ajaccio, la convention signée entre le maire, le préfet et le procureur de la République, prévoit également la possibilité, pour nos agents, de recourir aux caméras-piétons, déjà généralisées au sein de la police nationale.
Nos policiers municipaux, qui peuvent déjà dresser des procès-verbaux au titre des contraventions au code de la route, au code des transports, au code de la santé publique et à celui de l'environnement, vont donc pouvoir bénéficier de la cession à titre gratuit de 40 révolvers, de la part du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de L'intérieur (SGAMI) de Marseille. Ces dispositions de cessions de la police nationale vers les polices municipales étaient fixées par un décret gouvernemental faisant suite aux attentats parisiens de novembre 2015.
La règlementation, très stricte en la matière, prévoit un ensemble de mesures à remplir pour être reconnu(e) apte à porter une arme :
- être volontaire, apte physiquement et psychologiquement (le suivi médical associé est scrupuleusement observé) ;
- être solidement formé(e) à la réglementation et à la pratique par des instructeurs dédiés du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ;
- être autorisé(e) par la Préfecture à la détention d’arme d’une catégorie précise (5 ans de validité).
24 agents seront formés d’ici le mois de décembre 2020. Pour compléter son dispositif, la Ville d’Ajaccio prévoit également l’acquisition de 6 pistolets à impulsion électrique de type « Taser », arme non létale de première intervention et pour laquelle des cycles de formation sont déjà programmés.
La question de l’armement des policiers municipaux fait débat depuis plusieurs années. La Ville d’Ajaccio mène sa propre réflexion depuis près de trois ans. « Élargir les compétences de la police municipale et renforcer ses moyens d’action sont les objectifs de la nouvelle mandature », indique le premier adjoint, Stéphane Sbraggia. Dès la décision d'armer la police municipale (PM), officialisée par la signature d’une convention entre le maire, le préfet et le procureur de la République, l’ensemble des procédures réglementaires ont été engagées : formation des personnels, nouveaux locaux adaptés, autorisations individuelles de détention… « Si la police municipale n’a pas vocation à se substituer à la police nationale (PN), sur le terrain les policiers municipaux sont de plus en plus sollicités pour assumer des missions sécuritaires », poursuit l’élu.
À l’aune des événements tragiques qui ont frappés la France et nos voisins européens ces dernières semaines, la réflexion autour des prérogatives renforcées de la police municipale résonne de manière plus prégnante au sein de la société. Plusieurs villes en font déjà l’expérimentation, à l’instar de la Ville de Nice, depuis juillet 2020. Le port d’arme, par son caractère dissuasif, permettra à nos agents de remplir leurs nouvelles missions, avec l’assurance de pouvoir répondre à d’éventuelles situations de crise (interventions face à des individus armés, interpellations, surveillances sensibles…).
Sécurité, tranquillité et salubrité publique
Considérée comme la troisième force de sécurité au niveau national, la police municipale n’a pourtant pas les mêmes droits que la PN. Le sujet d’associer la PM à la lutte contre l’insécurité entre dans le cadre du projet de loi « Vers une sécurité globale » justement débattue en commission des lois ce mercredi 4 novembre. À Ajaccio, la convention signée entre le maire, le préfet et le procureur de la République, prévoit également la possibilité, pour nos agents, de recourir aux caméras-piétons, déjà généralisées au sein de la police nationale.
Nos policiers municipaux, qui peuvent déjà dresser des procès-verbaux au titre des contraventions au code de la route, au code des transports, au code de la santé publique et à celui de l'environnement, vont donc pouvoir bénéficier de la cession à titre gratuit de 40 révolvers, de la part du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de L'intérieur (SGAMI) de Marseille. Ces dispositions de cessions de la police nationale vers les polices municipales étaient fixées par un décret gouvernemental faisant suite aux attentats parisiens de novembre 2015.
Formation et règlementation
La règlementation, très stricte en la matière, prévoit un ensemble de mesures à remplir pour être reconnu(e) apte à porter une arme :
- être volontaire, apte physiquement et psychologiquement (le suivi médical associé est scrupuleusement observé) ;
- être solidement formé(e) à la réglementation et à la pratique par des instructeurs dédiés du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ;
- être autorisé(e) par la Préfecture à la détention d’arme d’une catégorie précise (5 ans de validité).
24 agents seront formés d’ici le mois de décembre 2020. Pour compléter son dispositif, la Ville d’Ajaccio prévoit également l’acquisition de 6 pistolets à impulsion électrique de type « Taser », arme non létale de première intervention et pour laquelle des cycles de formation sont déjà programmés.
