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Droit de préemption, un outil pour connaître la situation d'un bien

Dans le cadre de vos besoins professionnels, la mairie met à votre disposition un outil créé par ses services afin de faciliter les recherches relatives au droit de préemption urbain
Droit de préemption, un outil pour connaître la situation d'un bien
Vous souhaitez connaître la situation d'un bien par rapport au droit de préemption urbain ? La direction de l'habitat et du renouvellement urbain par le biais du service informatique a créé un outil permettant de faciliter vos recherches basées sur les références cadastrales du ou des terrains concernés. Cet outil de géolocalisation en ligne est facilement consultable par le public comme pour les professionnels.
Rendez-vous sur : https://sigcapa.fr/geocapa/site/dpu/