Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée : stand "saveurs d'ailleurs" halle Campinchi
L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’une titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente». 
La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant :
1. Une note de présentation du projet commercial permettant d’apprécier la qualité de l’offre et son adéquation avec la philosophie du projet global.
2. Un état permettant d’apprécier la diversité des produits proposés (selon le modèle fixé par le présent formulaire) ;
3. Un état permettant d’apprécier la qualité et l’origine des produits proposés (selon le modèle fixé par le présent formulaire) ;
4. Un projet d’aménagement du lot (plan + esquisse);
5. Une note permettant d’apprécier le parcours et expériences professionnels du candidat.
Si un candidat se manifeste et remet une proposition avant la date limite de réception des candidatures, la Commune analysera les différentes propositions dans le cadre d’une procédure de sélection préalable et attribuera la convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la Commune pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
Date limite de réception des réponses : le 19 décembre à 16h00
Objet du présent avis :
Le Vile d’Ajaccio a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un commerçant pour l’installation et l’exploitation du stand « Saveurs d’ailleurs » dans la halle gourmande du marché central.
La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal d’une durée de 3 ans renouvelable dans la limite de 9 ans. L’occupation donne lieu au paiement d’une redevance constituée :
- d’une part fixe d’un montant à 250 euros/ mois ;
- d’une part variable annuelle, dont le montant est fixé à 2,5% du chiffre d’affaire annuel (transmission de comptes certifiés par expert comptable).
Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Procédure :
Tout opérateur d’un projet concurrent visant à l’installation et l’exploitation du stand « Saveurs d’ailleurs » dans la halle gourmande du marché central peut manifester son intérêt par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :
La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal d’une durée de 3 ans renouvelable dans la limite de 9 ans. L’occupation donne lieu au paiement d’une redevance constituée :
- d’une part fixe d’un montant à 250 euros/ mois ;
- d’une part variable annuelle, dont le montant est fixé à 2,5% du chiffre d’affaire annuel (transmission de comptes certifiés par expert comptable).
Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Procédure :
Tout opérateur d’un projet concurrent visant à l’installation et l’exploitation du stand « Saveurs d’ailleurs » dans la halle gourmande du marché central peut manifester son intérêt par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :
NE PAS OUVRIR
Mairie d’Ajaccio
Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public
Avenue Antoine Serafini BP 412 – 20304 AJACCIO Cedex
Mairie d’Ajaccio
Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public
Avenue Antoine Serafini BP 412 – 20304 AJACCIO Cedex
La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant :
1. Une note de présentation du projet commercial permettant d’apprécier la qualité de l’offre et son adéquation avec la philosophie du projet global.
2. Un état permettant d’apprécier la diversité des produits proposés (selon le modèle fixé par le présent formulaire) ;
3. Un état permettant d’apprécier la qualité et l’origine des produits proposés (selon le modèle fixé par le présent formulaire) ;
4. Un projet d’aménagement du lot (plan + esquisse);
5. Une note permettant d’apprécier le parcours et expériences professionnels du candidat.
Si un candidat se manifeste et remet une proposition avant la date limite de réception des candidatures, la Commune analysera les différentes propositions dans le cadre d’une procédure de sélection préalable et attribuera la convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la Commune pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
Date limite de réception des réponses : le 19 décembre à 16h00
