Arrêté d'interdiction de nourissage des sangliers
Retrouvez l'arrêté municipal interdisant le nourrissage des sangliers sur l'ensemble du territoire communal en téléchargement. 
Toute forme de nourrissage des sangliers est interdite sur l'ensemble du territoire communal.
Seules les éventuelles autorisations individuelles délivrées par arrêté préfectoral dans le cadre de l'agrainage de dissuasion, et conformément aux dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique, peuvent être dérogatoires à l'article 1.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, conformément notamment aux articles du Code pénal et du Code de la santé publique (contravention de 4° classe correspondant à une amende de 750 euros).
Retrouvez plus d'informations en téléchargeant l'arrêté municipal.
Seules les éventuelles autorisations individuelles délivrées par arrêté préfectoral dans le cadre de l'agrainage de dissuasion, et conformément aux dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique, peuvent être dérogatoires à l'article 1.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, conformément notamment aux articles du Code pénal et du Code de la santé publique (contravention de 4° classe correspondant à une amende de 750 euros).
Retrouvez plus d'informations en téléchargeant l'arrêté municipal.
