[CONSEIL] ce mercredi 26 novembre, 18 h 00
Ordre du jour
- Règlement général sur les données personnelles et cybersécurité
- Fonds de concours
- Vente de parcelle
- Tarifs 2026
- Autorisation à engager les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026
- Créances douteuses
- Remboursement d'une avance à un agent
- Décision modificative
- RIFSEEP
- Questions diverses
