Recensement Citoyen
Le recensement citoyen est obligatoire dès l'âge de 16 ans et se déroule en trois étapes :
- CNI ou Passeport
- Livret de famille ou copie intégrale acte de naissance
- Justificatif de domicile des parents
- 1ère étape : L'enseignement de défense (classe de 3ème et de 1ère) : sensibilisation au devoir de Défense, partie intégrante de l'enseignement civique, portant sur les principes et l'organisation générale de la Défense nationale et de la sécurité collective (Europe, ONU). Cette action s'étend maintenant à l'ensemble du parcours scolaire et se prolonge dans l'enseignement supérieur.
- 2ième étape : Le recensement à 16 ans en mairie. Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le 16ième anniversaire. La mairie (ou le consulat) remettra, alors, une attestation de recensement. Les données issues du recensement permettront l'inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
- 3ième étape : La journée Défense et Citoyenneté (JDC). Troisième et dernière étape du "parcours de citoyenneté", la JDC s'impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l'âge de 18 ans.
- CNI ou Passeport
- Livret de famille ou copie intégrale acte de naissance
- Justificatif de domicile des parents